Textes de droit congolais
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Décret n°82-1032 du 13 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KIMBEMBE Philippe, professeur technique adjoint de lycée de 7e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1033 du 13 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MIAYOUKOU Jean Baptiste, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1029 du 11 novembre 1982 accordant une bonification de 4 échelons à M.MIANZENZA Aimé Dieudonné, administrateur de 3e échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-1030 du 11 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUNDA Raymond, instituteur de 4e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1019 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. LENGOUNGA Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1020 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BISSI IWANGOU Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1021 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BEANGONGO Ange, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique ( Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1022 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Bilombo Jean dans les ordres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1023 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.N'Gokion Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1024 du 10 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M.Bouandzi Jean Félix, instituteur de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1025 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Akouli Gaston, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1026 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Kitsoua Victoria, Institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1027 du 10 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. KIBENGA Albert, ingénieur statisticien économiste de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1028 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. SABOUKOULOU KOUBEMBA née NSONA Pierrette, conductrice principale d'agriculture de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-995 du 9 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M.Tchibota Moe Poaty Jean-Charles, Ingénieur statisticien économiste stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-996 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. Yoka François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-998 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUELENE Camille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-999 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KINKOULOU Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1000 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NSEKE-MANDANGUI Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-579 du 9 juillet 1983 au décret n°82/1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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