Textes de droit congolais
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Décret n°82-991 du 8 novembre 1982 portant révision de la situation administratifs de M. YILOUKOULOU Félix, ingénieur des services de l'information de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-992 du 8 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. TATY Léopold, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-993 du 8 novembre 1982 accordant une ancienneté civile conservée à M.Peya Jean, Administrateur de 9e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-994 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Aka Joséphine, Institutrice Principale de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-970 du 6 novembre 1982 portant ouverture des crédits à titre d'avance (Non publié au JO)
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Décret n°82-971 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête N'GAMOUYI-TSOUMOU (Non publié au JO)
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Décret n°82-972 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BAKOBI Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-973 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NKEMBO Jean-Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-974 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOUKONO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-975 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de Mme. SITA née BINZENGO Martine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-976 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Ewono Guy Léonard, Instituteur contractuel de 1er échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-977 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Pangou Pangou Léopardi, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-978 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. DZABA Casimir, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-979 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. BAKOUETELA Bernadette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-980 du 6 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Clessa Lucien, Ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon des cadres des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°82-981 du 6 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MILANDOU Noël, attaché des douanes de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-982 du 6 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAYI Antoine, attaché des SAF de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-983 du 6 novembre 1982 accordant une bonification de 4 échelons à M.MATETA Adamo Luc Daniel, ingénieur statisticien de 2e échelon, stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-984 du 6 novembre 1982 accordant une bonification de deux échelons à M.Nzaou Eugène, Professeur Certifié de 8e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-985 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains instituteurs contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.Ngoulou Basile (Non publié au JO)