Textes de droit congolais
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Décret n°82-932 du 25 octobre 1982 portant grâce au bénéfice du sieur NGANGA Jean Jules (Non publié au JO)
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Décret n°82-933 du 25 octobre 1982 portant grâce au bénéfice du sieur MOUKASSA Pierre (Non publié au JO)
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Décret n°82-930 du 21 octobre 1982 portant promotion des inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-096 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°82-930 du 21/10/82 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la... (Non publié au JO)
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Décret n°82-918 du 20 octobre 1982 portant détachement de M. MOUYABI André Georges, secrétaire des affaires étrangères de 5e échelon auprès de l'Hôtel Méridien (Non publié au JO)
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Décret n°82-920 du 20 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. ADOUA Théophile dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant 1ère classe, (Non publié au JO)
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Décret n°82-921 du 20 octobre 1982 portant titularisation et nomination de M. MOALI Jean, professeur 2e classe stagiaire en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°82-922 du 20 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Babassana Hilaire, Maître-Assistant 2ème classe, 2ème échelon en service à l'Université Marion Ngouabi au grade de maître-assistant 1ère classe (Non publié au JO)
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Décret n°82-923 du 20 octobre 1982 portant création du Comité National pour la Journée Mondiale de l'Alimentation (Non publié au JO)
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Décret n°82-924 du 20 octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-925 du 20 octobre 1982 approuvant les statuts de COPEMAR (Non publié au JO)
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Décret n°82-926 du 20 octobre 1982 approuvant les statuts de la société des plastiques du Congo (PLASCO) (Non publié au JO)
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Décret n°82-927 du 20 octobre 1982 portant création des comités régionaux ou municipaux des prix (Non publié au JO)
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Décret n°82-928 du 20 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des cadres de la catégorie A hiérarchie I et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)
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Décret n°82-929 du 20 octobre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°82-914 du 19 octobre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-915 du 19 octobre 1982 portant radiation d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-916 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un coordinateur des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (Non publié au JO)
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Décret n°82-917 du 19 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. HOSSIE Dieudonné, professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-912 du 14 octobre 1982 instituant une indemnité de sujétion particulières en faveur du personnel relevant du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-881 du 1er octobre 1984 modifiant les dispositions du décret n°82-912 du 14 octobre 1982 portant institution d'une indemnité de sujetions particuliéres en faveur du personnel du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)
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Décret n°82-913 du 14 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. BATOUKEBA née BOUMOUNOU Gertrude, sous-intendante de 4e échelon (Enseignement) (Non publié au JO)