Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°82-986 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBEKIDI Jean Pierre, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-964 du 5 novembre 1982 portant intégration dans le magistrature Congolaise de MASSEKE MONKONGUI MPOKE (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-965 du 5 novembre 1982 portant reclassement et nomination de messieurs KINATA Côme et MOTOM Marcel, assistants de 2e classe en service à l'Université Marien NGOUABI en qualité de Maîtres-assistants 2e classe (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-966 du 5 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-968 du 5 novembre 1982 portant rectificatif au décret n°81/828 du 4 décembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-969 du 5 novembre 1982 portant titularisation au titre de l'année 1982 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-967 du 3 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-950 du 2 novembre 1982 portant ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore, sauvages menacées d'extinction, signée à Washington D.C le 3 mars 1973 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-951 du 2 novembre 1982 rectificatif au décret n°82/745 du 11 août 1982 portant nomination de M.Bisseyou Lambert en qualité de Directeur Commercial à l'Office National de Librairies Populaires (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-952 du 2 novembre 1982 au décret n°82/746 du 11 août 1982 portant nomination de M. BONAZEBI Philippe en qualité de directeur financier et comptable à l'office national de Librairies populaires (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-956 du 2 novembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.SOUSSA Louis, professeur certifié des cadres de la catégorie A des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-957 du 2 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBAMPE Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-958 du 2 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. TABA-GOMA Jean Félix, administration des SAF (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-959 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-960 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NGAMBOMI Henri, instituteur stagiaire, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-961 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de messieurs Ndori Antoine et Goumba Joseph, Inspecteurs des IEN, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des postes et télécommunications (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-962 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Brigy Bernard, professeur technique adjoint de Lycée technique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-963 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MBELO Zacharie professeur de CEG de 5e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-948 du 29 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. BASSINGA née NTSAMOUKOLO Philomène sous-intendante de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-949 du 29 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Amona Michel Bienvenu, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)