Textes de droit congolais
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Décret n°82-903 du 12 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. MAKOME Marcel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-904 du 12 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. MABEMBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services des sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-905 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MASSOLOKA née M'VOUKOULOU Anne, professeur technique adjointe de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-906 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Dongala Jacqueline attachée des services fiscaux de 4e échelon (Contributions Directes) (Non publié au JO)
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Décret n°82-907 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Nxodia Jean-Louis, Comptable Principal du Trésor des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-908 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. Jean Marie, Professeur de CEG stagiaire des cadres de la catégorie..., hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-909 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. ONGAGNA André, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-910 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs techniques adjointes de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-911 du 12 octobre 1982 portant versement reclassement et nomination de M. LECKOMBA Jean Eugène, infirmier diplômé d'État de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-899 du 06 octobre 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°8666/MTJ.DCTFP.DFI du 14 octobre 1980 portant reclassement et nomination à titre provisoire de M.Nouiet Maurice, comis de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-896 du 5 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. MILANDOU Ferdinand professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-897 du 5 octobre 1982 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MILANDOU Ferdinand professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-898 du 5 octobre 1982 portant nomination des directeurs au sein du secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°82-892 du 1er octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-1127 du 20 décembre 1983 complétant les dispositions du décret n°82/892 du 1er octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-893 du 1er octobre 1982 rectificatif au décret n°82/217 du 5 mars 1982 portant attributions et organisation du ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°82-894 du 1er octobre 1982 portant affectation de Mme. MATINGOU, née LOUTSONO Germaine, en qualité de secrétaire d'ambassade de la république populaire du Congo à Moscou (Non publié au JO)
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Décret n°82-895 du 1er octobre 1982 portant nomination du personnel des services pédagogiques chargés de la gestion des étudiants et stagiaires congolais, près les ambassades de la République Populaire du Congo à Bucarest et à Moscou (Non publié au JO)
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Ordonnance n°12-82 du 28 septembre 1982 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C.) (Non publié au JO)
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Décret n°82-879 du 24 septembre 1982 portant réorganisation du Ministère des finances (Non publié au JO)
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Décret n°82-880 du 24 septembre 1982 portant titularisation et nomination de M.Bakabadio Louis, Maître-Assistant stagiaire de 2ème classe en service à l'Université Marion Ngouabi (Non publié au JO)