Textes de droit congolais
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Décret n°82-942 du 28 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. NGASSEMBO Adelphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°82-943 du 28 octobre 1982 portant versement et nomination de M. MOLAMOU Antonin professeur certifié de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-944 du 28 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Malonga née Bazounguissa Julianne, Institutrice Principale de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-945 du 28 octobre 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête KOUMA Dieudonné (Non publié au JO)
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Décret n°82-946 du 28 octobre 1982 portant nomination de M. ONKAGUI Julien, ingénieur des eaux et forêts stagiaires en qualité de directeur régional des eaux et forêts de la Cuvette (régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°82-947 du 28 octobre 1982 portant nomination de M. YOKA Georges, ingénieur agronome, en qualité de directeur régional de l'Agriculture et de l'Élevage du Kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°82-938 du 27 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-939 du 27 octobre 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)
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Décret n°82-940 du 27 octobre 1982 portant promotion à 3 ans de M. MOWELE Michel de professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-941 du 27 octobre 1982 portant intégration et nomination de Melle Boulhoud Andrée-Sylvie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-935 du 26 octobre 1982 portant convocation de l'assemblée nationale populaire pour la session budgétaire 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°82-936 du 26 octobre 1982 portant nomination des officiers supérieurs de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-937 du 26 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. SAMBA André Bernard, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-879 du 28 novembre 1983 au décret n°82-937 du 26 octobre 1982 portant nomination de M. SAMBA André Bernard, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (JO 1983-22)
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Décret n°82-931 du 25 octobre 1982 portant grâce au bénéfice du sieur Moundzonga Pierre-Nicodème (Non publié au JO)
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Décret n°82-932 du 25 octobre 1982 portant grâce au bénéfice du sieur NGANGA Jean Jules (Non publié au JO)
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Décret n°82-933 du 25 octobre 1982 portant grâce au bénéfice du sieur MOUKASSA Pierre (Non publié au JO)
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Décret n°82-930 du 21 octobre 1982 portant promotion des inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-096 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°82-930 du 21/10/82 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la... (Non publié au JO)
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Décret n°82-918 du 20 octobre 1982 portant détachement de M. MOUYABI André Georges, secrétaire des affaires étrangères de 5e échelon auprès de l'Hôtel Méridien (Non publié au JO)
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Décret n°82-920 du 20 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. ADOUA Théophile dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant 1ère classe, (Non publié au JO)
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Décret n°82-921 du 20 octobre 1982 portant titularisation et nomination de M. MOALI Jean, professeur 2e classe stagiaire en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)