Textes de droit congolais

Arrêté n°6527 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de M.GASSONGO ONDONGO ADIOLOBIKA (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6528 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de Melle.FAUDEY (Annick Elodie) (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6529 du 10 avril 2019 complétant l'arrêté n°416 du 16 janvier 2019 portant nomination (GALIBA (Armand Blaise)) (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6524 du 9 avril 2019 fixant le prix de cession de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 d'une superficie de 6364,68 m² du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6525 du 9 avril 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOUKOU MPINDA au lieu-dit village Binzenze, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-17)

Décret n°2019-86 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui de développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)

Décret n°2019-87 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)

Décret n°2019-88 du 9 avril 2019 portant approbation des statuts de l'agence de régulation des transferts de fonds (Publié au JO 2019-17)

Décret n°2019-89 du 9 avril 2019 déterminant la circonscription territoriale du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2019-17)

Décret n°2019-90 du 9 avril 2019 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'économie (Non publié au JO)

Loi n°7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l'Agence Congolaise Pour l'Emploi, en sigle ACPE (Publié au JO 2019-17)

Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds National d'appui à l'Employabilité et à l'Apprentissage, en sigle FONEA (Publié au JO 2019-17)

Loi n°9-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)

Loi n°10-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6390 du 8 avril 2019 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 8 Sibiti et Madingou, dans les Départements de la Lékoumou et de la Bouenza (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6392 du 8 avril 2019 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'intégration (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6127 du 5 avril 2019 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière Yataï d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans le secteur Pikounda, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-81 du 5 avril 2019 portant nomination (IKAMA (Ferdinand)) (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-82 du 5 avril 2019 portant nomination (MALOUKOU (Paul)) (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-83 du 5 avril 2019 portant nomination (TAKALE (Annie Clarisse)) (Publié au JO 2019-16)