Textes de droit congolais
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Décret n°82-881 du 24 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des professeurs certifiés des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-882 du 24 septembre 1982 portant promotion des professeurs certifiés des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-883 du 24 septembre 1982 portant promotion à trois (3) ans de M. WONE MAMADOU, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-884 du 24 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. DZABA-NIEME Charles Sébastien, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-885 du 24 septembre 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M.Bambi Gérald dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques Statistiques (Non publié au JO)
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Décret n°82-886 du 24 septembre 1982 portant titularisation et nomination des assistants 1er classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°82-865 du 23 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)
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Décret n°82-873 du 23 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)
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Décret n°82-874 du 23 septembre 1982 rectificatif au décret n°81/739 du 31 octobre 1981 portant nomination de M.Malonga Michel, Inspecteur des douanes en qualité de Contrôleur d'Etat auprès de l'ONACI et du Stade de la Révolution (Non publié au JO)
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Décret n°82-876 du 23 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-877 du 23 septembre 1982 portant inscription des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-878 du 23 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1981 de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'Ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-860 du 22 septembre 1982 retirant les dispositions du décret n°81-41/MPTS du 6 juillet 1981 portant intégration et nomination de Madame née Kouli Charlotte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-861 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. GOMA Eugène, attaché des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-863 du 22 septembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-864 du 22 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à (Non publié au JO)
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Décret n°82-866 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. OKONDZA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-867 du 22 septembre 1982 portant révision de la situation administrative de M.Mabounga Daniel, Ingénieur des Travaux Publics 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-868 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la Santé Publique en tête : Boiouboula Georges (Non publié au JO)