Textes de droit congolais
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Décret n°82-922 du 20 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Babassana Hilaire, Maître-Assistant 2ème classe, 2ème échelon en service à l'Université Marion Ngouabi au grade de maître-assistant 1ère classe (Non publié au JO)
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Décret n°82-923 du 20 octobre 1982 portant création du Comité National pour la Journée Mondiale de l'Alimentation (Non publié au JO)
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Décret n°82-924 du 20 octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-925 du 20 octobre 1982 approuvant les statuts de COPEMAR (Non publié au JO)
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Décret n°82-926 du 20 octobre 1982 approuvant les statuts de la société des plastiques du Congo (PLASCO) (Non publié au JO)
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Décret n°82-927 du 20 octobre 1982 portant création des comités régionaux ou municipaux des prix (Non publié au JO)
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Décret n°82-928 du 20 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des cadres de la catégorie A hiérarchie I et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)
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Décret n°82-929 du 20 octobre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°82-914 du 19 octobre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-915 du 19 octobre 1982 portant radiation d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-916 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un coordinateur des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (Non publié au JO)
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Décret n°82-917 du 19 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. HOSSIE Dieudonné, professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-912 du 14 octobre 1982 instituant une indemnité de sujétion particulières en faveur du personnel relevant du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-881 du 1er octobre 1984 modifiant les dispositions du décret n°82-912 du 14 octobre 1982 portant institution d'une indemnité de sujetions particuliéres en faveur du personnel du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)
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Décret n°82-913 du 14 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. BATOUKEBA née BOUMOUNOU Gertrude, sous-intendante de 4e échelon (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-903 du 12 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. MAKOME Marcel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-904 du 12 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. MABEMBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services des sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-905 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MASSOLOKA née M'VOUKOULOU Anne, professeur technique adjointe de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-906 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Dongala Jacqueline attachée des services fiscaux de 4e échelon (Contributions Directes) (Non publié au JO)
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Décret n°82-907 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Nxodia Jean-Louis, Comptable Principal du Trésor des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-908 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. Jean Marie, Professeur de CEG stagiaire des cadres de la catégorie..., hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)