Textes de droit congolais
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Décret n°82-909 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. ONGAGNA André, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-910 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs techniques adjointes de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-911 du 12 octobre 1982 portant versement reclassement et nomination de M. LECKOMBA Jean Eugène, infirmier diplômé d'État de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-899 du 06 octobre 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°8666/MTJ.DCTFP.DFI du 14 octobre 1980 portant reclassement et nomination à titre provisoire de M.Nouiet Maurice, comis de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-896 du 5 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. MILANDOU Ferdinand professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-897 du 5 octobre 1982 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MILANDOU Ferdinand professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-898 du 5 octobre 1982 portant nomination des directeurs au sein du secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°82-892 du 1er octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-1127 du 20 décembre 1983 complétant les dispositions du décret n°82/892 du 1er octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-893 du 1er octobre 1982 rectificatif au décret n°82/217 du 5 mars 1982 portant attributions et organisation du ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°82-894 du 1er octobre 1982 portant affectation de Mme. MATINGOU, née LOUTSONO Germaine, en qualité de secrétaire d'ambassade de la république populaire du Congo à Moscou (Non publié au JO)
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Décret n°82-895 du 1er octobre 1982 portant nomination du personnel des services pédagogiques chargés de la gestion des étudiants et stagiaires congolais, près les ambassades de la République Populaire du Congo à Bucarest et à Moscou (Non publié au JO)
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Ordonnance n°12-82 du 28 septembre 1982 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C.) (Non publié au JO)
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Décret n°82-879 du 24 septembre 1982 portant réorganisation du Ministère des finances (Non publié au JO)
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Décret n°82-880 du 24 septembre 1982 portant titularisation et nomination de M.Bakabadio Louis, Maître-Assistant stagiaire de 2ème classe en service à l'Université Marion Ngouabi (Non publié au JO)
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Décret n°82-881 du 24 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des professeurs certifiés des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-882 du 24 septembre 1982 portant promotion des professeurs certifiés des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-883 du 24 septembre 1982 portant promotion à trois (3) ans de M. WONE MAMADOU, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-884 du 24 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. DZABA-NIEME Charles Sébastien, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-885 du 24 septembre 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M.Bambi Gérald dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques Statistiques (Non publié au JO)
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Décret n°82-886 du 24 septembre 1982 portant titularisation et nomination des assistants 1er classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)