Textes de droit congolais
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Ordonnance n°10-82 du 17 septembre 1982 autorisant un financement supplémentairement par tirage spécial sur la banque des états de l'Afrique centrale au titre de l'exercice budgétaire 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°82-843 du 16 septembre 1982 portant réorganisation du Ministère de l'Education Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-844 du 16 septembre 1982 portant nomination de M.Bissila Jean Marcel en qualité de Directeur de la Médecine Curative (Non publié au JO)
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Décret n°82-841 du 15 septembre 1982 portant création et organisation du Comité de l'Ecole du Peuple (Non publié au JO)
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Décret n°82-837 du 14 septembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête EBANDA Jean François (Non publié au JO)
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Décret n°82-838 du 14 septembre 1982 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-839 du 14 septembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-840 du 14 septembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-833 du 13 septembre 1982 mettant fin au détachement auprès de la Minoterie Aliment de Bétail (MAB) de M. DIANZINGA André administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-834 du 13 septembre 1982 modifiant les haires de travail dans les services publics et entreprises publiques et para-publiques (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°84-1093 du 29 décembre 1984 fixant les horaires de travail dans les services publics, dans les entreprises publiques et para-publiques et entreprises privées (Non publié au JO)
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Décret n°82-835 du 13 septembre 1982 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-836 du 13 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination d'Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-815 du 11 septembre 1982 portant détachement de M.Koua-Gamiye Paul, Ingénieur des Travaux d'Elevage de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-816 du 11 septembre 1982 mettant fin au détachement auprès de la société nationale d'élevage (SONEL) de M. KOUA-GAMIYE Paul, ingénieur des travaux d'élevage de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-817 du 11 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MISSIE-SAY Jean-Pierre, ingénieur de travaux agricoles de 5e échelon des cadres services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-818 du 11 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Ngoulou Patrice, Instituteur de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-819 du 11 septembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Julienne, Institutrice Principale de 1er échelon des cadres de la catégorie, hiérarchie II, des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-820 du 11 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Miankenda Georges Instituteur Principal de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-821 du 11 septembre 1982 abrogeant le décret n°81/682 du 01 octobre 1981, portant radiation de M. FOUEMO-BIERI Michel, ingénieur stagiaire des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-822 du 11 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. BAKOLO Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)