Textes de droit congolais
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Décret n°82-865 du 23 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)
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Décret n°82-873 du 23 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)
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Décret n°82-874 du 23 septembre 1982 rectificatif au décret n°81/739 du 31 octobre 1981 portant nomination de M.Malonga Michel, Inspecteur des douanes en qualité de Contrôleur d'Etat auprès de l'ONACI et du Stade de la Révolution (Non publié au JO)
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Décret n°82-876 du 23 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-877 du 23 septembre 1982 portant inscription des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-878 du 23 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1981 de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'Ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-860 du 22 septembre 1982 retirant les dispositions du décret n°81-41/MPTS du 6 juillet 1981 portant intégration et nomination de Madame née Kouli Charlotte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-861 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. GOMA Eugène, attaché des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-863 du 22 septembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-864 du 22 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à (Non publié au JO)
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Décret n°82-866 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. OKONDZA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-867 du 22 septembre 1982 portant révision de la situation administrative de M.Mabounga Daniel, Ingénieur des Travaux Publics 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-868 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la Santé Publique en tête : Boiouboula Georges (Non publié au JO)
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Décret n°82-869 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Ikonga Jean Bernard, contrôleur Principal du Travail de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-870 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle. BEKALE Marie Pauline, institutrice stagiaire des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-871 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. TSALAKA Albert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°84-067 du 17 janvier 1984 retirant les dispositions du décret n°82-871 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. TSALAKA Albert dans les cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-872 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) en tête ZOLABATANTOU Antoine (Non publié au JO)
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Décret n°82-855 du 21 septembre 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement Technique) en tête Mme.Sina née... Joséphine (Non publié au JO)
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Décret n°82-856 du 21 septembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de Mme. NGANKOUOBI née MANGOULOU Adrienne, institutrice adjointe de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)