Textes de droit congolais
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Décret n°82-823 du 11 septembre 1982 portant intégration et nomination de M.Makosso Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-825 du 11 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1977 de M.Ozilas Jean-Bernard, Administrateur des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-826 du 11 septembre 1982 portant intégration et nomination de Mme. BESSALAN née PASSI Claudine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-827 du 11 septembre 1982 portant rectificatif au décret n°81-357 du 30 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-828 du 11 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-829 du 11 septembre 1982 portant promotion de M. GOUELO Alphonse administrateur planificateur de 7e échelon au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-830 du 11 septembre 1982 portant promotion à trois ans de M.Biloussy André Benjamin, Administrateur Planificateur de 6e échelon au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-831 du 11 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. ZANDOU Jacques, inspecteur des impôts de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°82-832 du 11 septembre 1982 portant promotion de M. ZANDOU Jacques, inspecteur des impôts de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-811 du 9 septembre 1982 portant nomination de M. YANDZA Gérard François en qualité de directeur de l'école nationale moyenne d'administration (Non publié au JO)
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Décret n°82-812 du 9 septembre 1982 additif au décret n°82/595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux administratifs (Non publié au JO)
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Décret n°82-813 du 9 septembre 1982 rendant obligatoire les visites médicales et les vaccinations des agents de l'Enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°82-808 du 8 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°82-809 du 8 septembre 1982 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°82-810 du 08 septembre 1982 portant intégration et nomination de M.Bazebikoueka Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-807 du 7 septembre 1982 portant ratification des accords de crédit et de projet du 10 mars 1982 ainsi que de l'accord de financement subséquent, l'ensemble concernant le projet fluvial de l'A.T.C (Non publié au JO)
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Décret n°82-806 du 31 août 1982 portant nomination de M. NOTE Etienne, inspecteur principal du trésor en qualité de directeur général de la caisse Congolaise d'amortissement (Non publié au JO)
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Décret n°82-802 du 26 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MALANDA Jean-Noël, inspecteur des impôts de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°82-803 du 26 août 1982 portant promotion de M.Malanda Jean-Noël, Inspecteur de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-804 du 26 août 1982 portant nomination de M. NIOMBELLA-MAMBULA Joseph en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à ADDIS-ABEBA en Éthiopie socialiste (Non publié au JO)