Textes de droit congolais
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Décret n°82-857 du 21 septembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.NGOULOU Rigobert, administrateur des SAF de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-858 du 21 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-859 du 21 septembre 1982 portant nomination du camarade MBOULOU Raymond Zéphirin en qualité inspecteur d'état (Non publié au JO)
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Décret n°82-846 du 20 septembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de mme Gomez née... Yvette, Assistante Sociale (Non publié au JO)
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Décret n°82-847 du 20 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. ACCOURAHOUA Marcel, agent de culture de 9e échelon des services techniques (Agriculture-Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°82-848 du 20 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NAKAVOUA Joseph, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie BI des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-849 du 20 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-851 du 20 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-852 du 20 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des servies sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à tro (Non publié au JO)
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Décret n°82-853 du 20 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-854 du 20 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-890 du 20 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-891 du 20 septembre 1982 portant nomination au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-845 du 18 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M.M'Sayi Albert, Professeur Technique Adjoint de Lycée de 8ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°10-82 du 17 septembre 1982 autorisant un financement supplémentairement par tirage spécial sur la banque des états de l'Afrique centrale au titre de l'exercice budgétaire 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°82-843 du 16 septembre 1982 portant réorganisation du Ministère de l'Education Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-844 du 16 septembre 1982 portant nomination de M.Bissila Jean Marcel en qualité de Directeur de la Médecine Curative (Non publié au JO)
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Décret n°82-841 du 15 septembre 1982 portant création et organisation du Comité de l'Ecole du Peuple (Non publié au JO)
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Décret n°82-837 du 14 septembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête EBANDA Jean François (Non publié au JO)
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Décret n°82-838 du 14 septembre 1982 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur Congolais (Non publié au JO)