Textes de droit congolais
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Décret n°82-793 du 23 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MALELA Georges Sissy, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-794 du 23 août 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. MALELA Georges Sissy, ingénieur géomètre principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°82-795 du 23 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. TSOMAMBET Anaclet professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-796 du 23 août 1982 portant nomination au titre de l'année 1977 de M. , Professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-797 du 23 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980, des professeurs des sciences industrielles de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-798 du 23 août 1982 portant promotion des professeurs des sciences industrielles de l'Enseignement Technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la R.P.C au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-799 du 23 août 1982 portant promotion à trois (3) ans de M. GOKO-BANGA Gilbert, professeur des sciences industrielles de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de (Non publié au JO)
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Décret n°82-800 du 23 août 1982 portant nomination de M. ONDZIE Pierre en qualité de directeur administratif et financier au centre nationale de la statistique et des Études économiques (Non publié au JO)
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Décret n°82-801 du 23 août 1982 portant nomination de M. OLLESSONGO André en qualité de directeur du financement du développement (Non publié au JO)
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Ordonnance n°09-82 du 23 août 1982 portant approbation de la convention de financement et donnant l'aval de l'Etat pour un prêt de la banque générale du LUXEMBOURG S.A. à la municipalité de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°82-782 du 20 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-783 du 20 août 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-784 du 20 août 1982 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-785 du 20 août 1982 portant intégration et nomination de M. GNALABEKA-MOI GNADZOHO LOSATOMOYI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-786 du 20 août 1982 portant reclassement et nomination de M. DISSOUSSOU Antoine, contrôleur d'Élevage de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-787 du 20 août 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.NIAMBI David, inspecteur général de 3e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°82-778 du 19 août 1982 portant reclassement et nomination de M. ISSANGA Bernard, professeur technique adjoint de lycée technique des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-779 du 19 août 1982 portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU NGOULOU, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-780 du 19 août 1982 portant révision de la situation administrative de M.Ampion Marc, Professeur certifié de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-781 du 19 août 1982 portant nomination de Mme. ONDZIEL-BANGUI née GNELENGA Julienne en qualité d'auditrice de justice (Non publié au JO)