Textes de droit congolais
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Décret n°82-741 du 11 août 1982 portant versement de M. TOUCAS Alphonse Marie, animateur de chaînes contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Information et Programme) (Non publié au JO)
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Décret n°82-742 du 11 août 1982 portant intégration et nomination de M.Fila Jean Lésin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-743 du 11 août 1982 portant titularisation de M. M'BANDZA Philippe, ingénieur géomètre principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-744 du 11 août 1982 portant nomination de M.Anzangossoue Gaston, comptable en qualité de directeur administratif et du personnel à l'Office National des Librairies Populaires (Non publié au JO)
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Décret n°82-745 du 11 août 1982 portant nomination de M. BIESSEYOU Lambert, administrateur des SAF, en qualité de directeur commercial à l'office nationale des librairies populaires (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-951 du 2 novembre 1982 rectificatif au décret n°82/745 du 11 août 1982 portant nomination de M.Bisseyou Lambert en qualité de Directeur Commercial à l'Office National de Librairies Populaires (Non publié au JO)
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Décret n°82-746 du 11 août 1982 portant nomination de M. BONAZEBI Philippe, administrateur des SAF, en qualité de directeur financier et comptable à l'office nationale des librairies populaires (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-952 du 2 novembre 1982 au décret n°82/746 du 11 août 1982 portant nomination de M. BONAZEBI Philippe en qualité de directeur financier et comptable à l'office national de Librairies populaires (Non publié au JO)
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Décret n°82-735 du 10 août 1982 rectificatif au décret n°81/358 du 30 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Ordonnance n°08-82 du 10 août 1982 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C) (Non publié au JO)
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Décret n°82-734 du 9 août 1982 portant reclassement et nomination de M. DEY Léopold, comptable principal du trésor (Non publié au JO)
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Décret n°82-733 du 7 août 1982 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communs de la république populaire du Congo, en ce qui concerne certains districts de la région de la Cuvette (Non publié au JO)
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Décret n°82-728 du 4 août 1982 portant nomination de M.Gaulliot Louis-Donatien, attaché des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à la RNTP-SONACO-SOPROGI (Non publié au JO)
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Décret n°82-729 du 4 août 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (T P) (Non publié au JO)
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Décret n°82-730 du 4 août 1982 portant nomination des officiers supérieurs de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-731 du 4 août 1982 au décret n°82/216 du 01 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et, nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-727 du 3 août 1982 portant rectificatif au décret n°81/090 du 6 mars 1981 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. KYTOLOT WOODOK Maurice, professeur technique adjoint de lycée (Non publié au JO)
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Ordonnance n°07-82 du 30 juillet 1982 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'état pour un prêt de la Banque commerciale congolaise à la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)
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Loi n°46-82 du 28 juillet 1982 portant création du musée Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°82-726 du 28 juillet 1982 portant rectificatif au décret n°80-522 du 27 novembre 1980, modifiant les dispositions du décret n°79/521 du 25 septembre 1979 portant création du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (C.I.R.A.S) en ce qui concerne l'article 19 (Non publié au JO)
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Décret n°82-724 du 26 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des Administrateurs des SAF (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-281 du 29 avril 1983 additif au décret n°82/724 du 6 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des administrateurs des SAF (travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-750 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°82-724 du 26 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des administrateurs des services administratifs et financiers SAF (travail et... (Non publié au JO)
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Décret n°82-725 du 26 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Travail et Administration Générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-314 du 29 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/725 du 26 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Travail et Administration Générale) en ce qui concerne M.BOKATOLA Jean Emmanuel (Non publié au JO)
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