Textes de droit congolais
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Décret n°82-723 du 24 juillet 1982 complétant l'annexe du décret n°82-206 du 23 février 1982 portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Non publié au JO)
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Décret n°82-706 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Ibeaho Bouya Raymond, conducteur d'agriculture de 2ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-707 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKOUMBOU Victor Dieudonné, instituteur principal de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-708 du 23 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de M. MAVOUNGOU Lazare, inspecteur de l'Enseignement technique de 8e échelon des cadres de la Catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo au (Non publié au JO)
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Décret n°82-709 du 23 juillet 1982 portant promotion de M. MAVOUNGOU Lazare, inspecteur de l'Enseignement technique de 8e échelon des cadres de la Catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-710 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M.Renaud Raymond Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-711 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. ONGUELE Raphaël, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-712 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. NZABA BAKALA Barthélemy, instituteur de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-713 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MAYINDOU Antoine, professeur de CEG contractuel de 2e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-866 du 2 juillet 1985 portant rectificatif au décret n°82-713 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MAYINDOU Antoine professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services... (JO 1985-13)
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Décret n°82-714 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de Mme. NDELI née KAULI MAMOUNA Victorine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-715 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête NGAMBA Marcel (Non publié au JO)
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Décret n°82-716 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. BAKEKOLO Clément, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-717 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Fulgence, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-718 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. BISSOMBOLO Simon, professeur technique adjoint de lycée technique dans les cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-719 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Moussakanda Balthazar, Instituteur principal de 1er échelon de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-720 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Melle. NSOUGUI Charlotte, institutrice stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-721 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Mme. FOUTOU née LEMBE Thérèse assistante sanitaire de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-722 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Melle. MAPASSI Véronique, institutrice principale de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-703 du 22 juillet 1982 portant reclassement et nomination de messieurs MPIAKA Philippe et NGAILOLO Barthélemy, contrôleurs des impôts des cadres de la catégorie B hiérarchie I (Non publié au JO)
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Décret n°82-704 du 22 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Louppe Dieudonné, Professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)