Textes de droit congolais
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Décret n°82-750 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-967 du 5 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°82/750 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la... (Non publié au JO)
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Décret n°82-751 du 13 août 1982 portant titularisation de M.Sita Julien professeur de Lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°82-752 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-753 du 13 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. MOUSSANZAMBI David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-754 du 13 août 1982 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MOUSSANZAMBI David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-755 du 13 août 1982 portant titularisation de M.Mambou Albert, Professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)
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Décret n°82-747 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-748 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-749 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-736 du 11 août 1982 portant titularisation de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Travail et Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-737 du 11 août 1982 abrogeant l'arrêté n°3568 du 5 juillet 1974 considérant M.TOUCAS Alphonse Marie, animateur de chaîne contractuel comme démissionnaire de l'intéressé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Information et Prog (Non publié au JO)
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Décret n°82-738 du 11 août 1982 accordant une bonification de 2e échelon à M.Mbaloula Edouard, Administrateur de Santé de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-739 du 11 août 1982 portant reclassement et nomination de M.Mocko Yves Wilfrid, Professeur adjoint d'EPS de 3ème échelon de la catégorie A hiérarchie II (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-740 du 11 août 1982 portant reclassement et nomination de M.ELA Emile, contrôleur technique de 4e échelon des cadres des services techniques (Information) (Non publié au JO)
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Décret n°82-741 du 11 août 1982 portant versement de M. TOUCAS Alphonse Marie, animateur de chaînes contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Information et Programme) (Non publié au JO)
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Décret n°82-742 du 11 août 1982 portant intégration et nomination de M.Fila Jean Lésin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-743 du 11 août 1982 portant titularisation de M. M'BANDZA Philippe, ingénieur géomètre principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-744 du 11 août 1982 portant nomination de M.Anzangossoue Gaston, comptable en qualité de directeur administratif et du personnel à l'Office National des Librairies Populaires (Non publié au JO)
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Décret n°82-745 du 11 août 1982 portant nomination de M. BIESSEYOU Lambert, administrateur des SAF, en qualité de directeur commercial à l'office nationale des librairies populaires (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-951 du 2 novembre 1982 rectificatif au décret n°82/745 du 11 août 1982 portant nomination de M.Bisseyou Lambert en qualité de Directeur Commercial à l'Office National de Librairies Populaires (Non publié au JO)
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Décret n°82-746 du 11 août 1982 portant nomination de M. BONAZEBI Philippe, administrateur des SAF, en qualité de directeur financier et comptable à l'office nationale des librairies populaires (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-952 du 2 novembre 1982 au décret n°82/746 du 11 août 1982 portant nomination de M. BONAZEBI Philippe en qualité de directeur financier et comptable à l'office national de Librairies populaires (Non publié au JO)
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