Textes de droit congolais

Arrêté n° 14567 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Alombassi (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14568 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Pierre Anne Construction (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14569 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Davina Services (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14531 du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de la négociation de la convention collective spécifique aux sociétés de catering pétrolier (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14532 du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de la révision de la grille salariale de la convention collective de la société de raffinage (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14353 du 13 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'exploitation du champ pétrolier de Pointe-Indienne, par la société Africa Oil Corporation Gaz (AOGC), dans le district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14335 du 11 novembre 2023 portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 14111 du 8 novembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, à monsieur SAH (Raphaël) (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14112 du 8 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d études « Gaston Gondet-Initiatives environnementales (GG-IE) (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 13915 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13916 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division des renseignements militaires à l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13917 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction du personnel et de l'instruction civique de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13918 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division des sous-officiers à la direction du personnel et de l'instruction civique de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13919 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division des personnels isolés à la direction du personnel et de l'instruction civique de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13920 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division l'artillerie de campagne à la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13921 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division l'artillerie l'antiaérienne de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13922 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division de l'infanterie à la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13923 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division du génie et des armes spéciales à la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13924 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division du train et transit à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13925 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division du matériel à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)