Textes de droit congolais

Arrêté n°1984 du 2 février 2024 portant nomination du représentant du ministère de l'économie et de finances au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-08)

Loi n°1-2024 du 26 janvier 2024 portant modification de la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2024-01-sp)

Arrêté n°771 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Ominis Sarlu d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite « Bellolo » (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°772 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Ominis Sarlu d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite « Manza » (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°773 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Ominis Sarlu d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite « Biboussi » (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°774 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titaniuni dite cc Seka (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°775 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite « Oueka » (Publié au JO 2024-06)

Arreté n°776 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Salix Organics Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kingani » (Publié au JO 2024-06)

Arrête n°777 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Salix Qrganics Ltd d'une autorisation de prospection pour les polyrnétaux dite « Loudima Sud » (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°778 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Alangong-Bamegod-Inès », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°779 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Jub-Kouko-Am-As », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°780 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Jub-Mbala-Sylvie », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°781 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de La société Mac Congo sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Alangong-Mayebé-Dzouna », dans le département de la Sangha. (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°782 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kivévé » dans le département du Kouilou. (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°783 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Zibata », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°769 du 24 janvier 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°770 du 24 janvier 2024 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°4961 du 29 juin 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao s.a en abrégé COFCAO s.a au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°754 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société OETE-SERVICES d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier bloc 1 sise au village Loulombi, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°755 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société OETE-SERVICES d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d’une carrière de gravier bloc 2 sise au village Loulombi, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°756 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société Adam's Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à Madingou, sous- préfecture de Madingou département de la Bouenza (Publié au JO 2024-05)