Textes de droit congolais
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Décret n°82-653 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs techniques adjoints de lycée des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête BALOSSA Pierre (Non publié au JO)
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Décret n°82-654 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. MOYAMY Marcellin, instituteur principal de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-655 du 7 juillet 1982 portant convocation corps électoral en vue des élections partielles aux conseils populaires des districts de Owando-Oyo-Madingo-Kayes et Kakamoeka (Non publié au JO)
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Décret n°82-656 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête Missamou Mbouity Jean Benoît (Non publié au JO)
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Décret n°82-657 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Bemba Noël, Instituteur stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-658 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Sita Dominique, Professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des services sociaux (Enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-659 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de Melle. INOKOMISSIKA Jeanne Marguerite dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-660 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. DJA Firmin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-661 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de messieurs ASSABOUSSA Joseph et MESSO Léonide, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-662 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.Ngangouo Daniel (Non publié au JO)
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Décret n°82-663 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. LINTAMI François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-664 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. BEMBA Gaspard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-665 du 7 juillet 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Loi n°23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°24-94 du 23 août 1994 portant Code des hydrocarbures (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier (JO 2005-14)
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Loi n°24-82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Non publié au JO)
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Loi n°25-82 du 7 juillet 1982 relatives à l'extradition des Étrangers (Non publié au JO)
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Loi n°26-82 du 7 juillet 1982 portant code des investissements (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°008-92 du 10 avril 1992 portant Code des investissements (Non publié au JO)
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Loi n°32-82 du 7 juillet 1982 portant modification de la loi n°004-74 du 4 janvier 1974 portant code forestier (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier (Non publié au JO)
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Loi n°39-82 du 7 juillet 1982 portant institution de la loterie nationale Congolaise (Non publié au JO)
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Décret n°82-651 du 5 juillet 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)