Textes de droit congolais
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Décret n°82-690 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Ontsouka Jean Christophe, Instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-691 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. GANGA Philippe, surveillant général de 7e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-692 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Mpfouna Yves François Xavier, Instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-693 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête Mwandzan Léon (Non publié au JO)
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Décret n°82-694 du 13 juillet 1982 portant radiation de M.Makinouniati Raymond, Ingénieur stagiaire des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-695 du 13 juillet 1982 portant nomination de M.Bitoumbou Jean-Pierre en qualité de Directeur des Services des Bibliothèques, Archive et Documentation (Non publié au JO)
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Décret n°82-696 du 13 juillet 1982 portant titularisation des professeurs de Lycée stagiaires des cadres de la catégorie , hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-671 du 12 juillet 1982 portant nomination des membres de la commission centrale des marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)
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Décret n°82-666 du 10 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. VILLA Grégoire, conseiller des affaires étrangères des cadres du personnel diplomatiques et consulaires (Non publié au JO)
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Décret n°82-667 du 10 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. VILLA Grégoire, conseiller des affaires étrangères (Non publié au JO)
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Décret n°82-668 du 10 juillet 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-669 du 10 juillet 1982 portant intégration et nomination de Mme.Longonda née Mvila Fernande Marie Christianne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-670 du 10 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. EBVOUNGOU Michel, assistant météorologie de 7e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-652 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Lessodja Marcel, Instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-653 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs techniques adjoints de lycée des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête BALOSSA Pierre (Non publié au JO)
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Décret n°82-654 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. MOYAMY Marcellin, instituteur principal de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-655 du 7 juillet 1982 portant convocation corps électoral en vue des élections partielles aux conseils populaires des districts de Owando-Oyo-Madingo-Kayes et Kakamoeka (Non publié au JO)
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Décret n°82-656 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête Missamou Mbouity Jean Benoît (Non publié au JO)
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Décret n°82-657 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Bemba Noël, Instituteur stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-658 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Sita Dominique, Professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des services sociaux (Enseignement technique) (Non publié au JO)