Textes de droit congolais
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Décret n°82-607 du 23 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 au grade d'ingénieur en chef de M. BONGOU Léon Augustin, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-608 du 23 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 au grade d'ingénieur en chef de M. BONGOU Léon Augustin, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-609 du 23 juin 1982 portant intégration et nomination de Mme. OYOBE née KONDE Yvette, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-610 du 23 juin 1982 portant reclassement et nomination de M.Obami André contrôleur d'Elevage de 6e échelon (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-052 du 25 janvier 1983 au décret n°82/610 du 26 mars 1982 portant intégration et nomination de M. GALLOY Hubert, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-597 du 19 juin 1982 portant nomination du Camarade YOKA Aimé Emmanuel en qualité de directeur du cabinet du chef de l'état (Non publié au JO)
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Décret n°82-598 du 19 juin 1982 portant nomination du camarade BITSINDOU Gérard en qualité de secrétaire général à la Présidence de la République (Non publié au JO)
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Décret n°82-599 du 19 juin 1982 portant nomination des conseillers au cabinet du Président du comité central du Partie Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'État, Président du Conseil des ministres (Non publié au JO)
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Décret n°82-595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-812 du 9 septembre 1982 additif au décret n°82/595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux administratifs (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-894 du 30 novembre 1983 additif au décret n°82-595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (JO 1983-22)
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Modifié par : Décret n°92-011 du 20 février 1992 portant rectificatif au décret n°82-595 du 18 juin 1982, fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Décret n°82-596 du 18 juin 1982 portant création, attribution et fonctionnement d'un conseil scientifique et technique au sein du Ministère de la culture, des arts et de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°82-586 du 17 juin 1982 portant promotion à 30 mois de professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-587 du 17 juin 1982 portant promotion à trois (3) ans de professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-588 du 17 juin 1982 portant promotion à 30 mois des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-589 du 17 juin 1982 portant nomination de M. AKOLI Victor ingénieur des eaux et forêts de 2e échelon qualité de directeur technique de FALCO (Non publié au JO)
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Décret n°82-590 du 17 juin 1982 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel, administrateur des SAF en qualité de directeur régional du commerce au Niari (Non publié au JO)
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Décret n°82-591 du 17 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. BAYENDA MALLOT, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-592 du 17 juin 1982 portant reclassement et nomination de M.Bafounda Edouard professeur-adjoint d'éducation physique et sportive de 3ème échelon des cadres de la catégorie A hiérachie II des services sociaux (Jeunesse et sport) (Non publié au JO)
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Décret n°82-593 du 17 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Millam Joachim dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-594 du 17 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Dzalanou Jean Bruno, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-582 du 15 juin 1982 portant intégration et nomination de M. LOEMBA BETI Théodore, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)
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Décret n°82-574 du 14 juin 1982 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)