Textes de droit congolais
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Décret n°82-557 du 5 juin 1982 portant nomination de M.Mondeonso Paul en qualité de directeur général de La Cotexco (Non publié au JO)
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Décret n°82-558 du 5 juin 1982 portant nomination de M. AHOUE OWANGO Albert, inspecteur principal des postes et télécommunications en qualité de directeur général de l'office congolais des matériaux de construction (O.C.M.C) (Non publié au JO)
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Décret n°82-559 du 5 juin 1982 abrogeant le décret n°77-460 du 2 septembre 1977 portant création d'un office de gestion des étudiants et stagiaires congolais auprès de l'Ambassade de la R.P.C en France et transformant cet office en service pédagogique (Non publié au JO)
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Décret n°82-560 du 5 juin 1982 portant titularisation et nomination des secrétaires des affaires étrangères stagiaires au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-537 du 4 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. SICKA Jules, instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-538 du 4 juin 1982 fixant le traitement mensuel des membres des comités Exécutifs des Conseils Populaires des Communes de Brazzaville, Pointe-Noire, Loubomo et Nkayi (Non publié au JO)
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Décret n°82-540 du 4 juin 1982 portant intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Non publié au JO)
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Décret n°82-541 du 4 juin 1982 portant nomination et affectation des magistrats (Non publié au JO)
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Décret n°82-542 du 4 juin 1982 portant nomination de Mme. OUETINIGUE née MAMBANI Dorothée, magistrat de 2e grade, 2e groupe 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-543 du 4 juin 1982 portant nomination de M. BISSANGOU Antoine, magistrat de 2e grade, 2e groupe 1er échelon en qualité de justice au siège près le tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°82-544 du 4 juin 1982 portant affectation de Mme.Ebondiono Pauline, Instritutrice-adjointe de 2ème échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-546 du 4 juin 1982 portant ratification du troisième accord de prêt n°167, ainsi que de l'accord de prêt subsidiaire subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du chemin de fer Congo Océan (Non publié au JO)
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Décret n°82-547 du 4 juin 1982 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République et le fonds d'ABU DHABI pour le Développement Économique Arabe, ainsi que l'accord de rétrocession subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement (Non publié au JO)
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Décret n°82-548 du 4 juin 1982 portant ratification de l'accord de prêt n°2-142 pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O., ainsi que l'accord de rétrocession subséquent (Non publié au JO)
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Décret n°82-549 du 4 juin 1982 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Populaire du Congo et le fonds Irakien pour le Développement Extérieur, ainsi que l'accord de rétrocession subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réa (Non publié au JO)
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Décret n°82-550 du 4 juin 1982 portant nomination de M.Dibas Franck en qualité de Directeur général à l'Office de Développement Industriel (Non publié au JO)
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Décret n°82-552 du 4 juin 1982 portant ratification de l'Accord de prêt n°200 P ainsi que de l'Accord de rétrocession subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du chemin de fer congo-océan (Non publié au JO)
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Décret n°82-553 du 4 juin 1982 portant nomination de M. DZOUNDOU Victor en qualité de directeur général à la société d'Engineering industrielle (Non publié au JO)
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Décret n°82-554 du 4 juin 1982 portant nomination de M.Mikombo Rigost Patrice, Ingénieur des techniques industrielles stagiaire en qualité de directeur général de l'usine FALCO (Non publié au JO)
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Décret n°82-516 du 2 juin 1982 portant titularisation et nomination de M. LOUNDA Antoine, administrateur 2e échelon stagiaire des SAF (Non publié au JO)