Textes de droit congolais
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Décret n°82-599 du 19 juin 1982 portant nomination des conseillers au cabinet du Président du comité central du Partie Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'État, Président du Conseil des ministres (Non publié au JO)
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Décret n°82-595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-812 du 9 septembre 1982 additif au décret n°82/595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux administratifs (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-894 du 30 novembre 1983 additif au décret n°82-595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (JO 1983-22)
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Modifié par : Décret n°92-011 du 20 février 1992 portant rectificatif au décret n°82-595 du 18 juin 1982, fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Décret n°82-596 du 18 juin 1982 portant création, attribution et fonctionnement d'un conseil scientifique et technique au sein du Ministère de la culture, des arts et de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°82-586 du 17 juin 1982 portant promotion à 30 mois de professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-587 du 17 juin 1982 portant promotion à trois (3) ans de professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-588 du 17 juin 1982 portant promotion à 30 mois des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-589 du 17 juin 1982 portant nomination de M. AKOLI Victor ingénieur des eaux et forêts de 2e échelon qualité de directeur technique de FALCO (Non publié au JO)
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Décret n°82-590 du 17 juin 1982 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel, administrateur des SAF en qualité de directeur régional du commerce au Niari (Non publié au JO)
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Décret n°82-591 du 17 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. BAYENDA MALLOT, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-592 du 17 juin 1982 portant reclassement et nomination de M.Bafounda Edouard professeur-adjoint d'éducation physique et sportive de 3ème échelon des cadres de la catégorie A hiérachie II des services sociaux (Jeunesse et sport) (Non publié au JO)
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Décret n°82-593 du 17 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Millam Joachim dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-594 du 17 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Dzalanou Jean Bruno, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-582 du 15 juin 1982 portant intégration et nomination de M. LOEMBA BETI Théodore, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)
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Décret n°82-574 du 14 juin 1982 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-575 du 14 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. IWARI Maurice, moniteur d'agriculture de 7e échelon des cadres des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°82-576 du 14 juin 1982 portant reclassement et nomination de Mme. NGAMOKOBA née BOSSASI Marie Jeanne, institutrice principale de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-577 du 14 juin 1982 portant reclassement et nomination de messieurs BILLISOR Antoine et KEREKE Jean Noël Martin, attaché des SAF de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-578 du 14 juin 1982 portant reclassement et nomination de Melle. YLIMOWE Edith Jeannette, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-580 du 14 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts), avançant à 30 mois (Non publié au JO)
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Décret n°82-581 du 14 juin 1982 portant titularisation de M.Mkuvu Jean Claude Administrateur stagiaire des cadres de la catégorie AI des services de l'information (Non publié au JO)