Textes de droit congolais
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Décret n°82-517 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-518 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-519 du 2 juin 1982 portant promotion à 30 mois au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-520 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-137 du 15 février 1983 portant rectificatif au décret n°82/520 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981, des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines),... (Non publié au JO)
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Décret n°82-521 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1979, des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-522 du 2 juin 1982 portant nomination de M. NZELOMONA Raphaël, administrateur des SAF, en qualité de directeur des études et de la planification au ministère du commerce (Non publié au JO)
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Décret n°82-523 du 2 juin 1982 portant nomination de M.Aheziel Jean-Marie en qualité de Directeur Technique à la Société d'Engineering Industrielle (Non publié au JO)
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Décret n°82-524 du 2 juin 1982 portant nomination de M. MAKITAMBAMA Albert en qualité de directeur de contrôle et de l'orientation au ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)
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Décret n°82-525 du 2 juin 1982 portant nomination de M. NGOYOT IBARRA en qualité de directeur de plastics du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-526 du 2 juin 1982 portant nomination de M.Moukouyou-Moukolo Jean-Bosco en qualité de Directeur Central des Logements (Non publié au JO)
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Décret n°82-527 du 2 juin 1982 portant nomination de M. MOUKOUYOU - MOUKOLO Jean Bosco en qualité de chef de service Central des Logements (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°82-528 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M.Okoula Edouard Roger, Administrateur des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-529 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. OKOULA Édouard Roger, administrateur des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-530 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-531 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-532 du 2 juin 1982 portant rectificatif au décret n°81-183 du 6 avril 1981 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)
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Décret n°82-533 du 2 juin 1982 portant rectificatif au décret n°81-357 du 30 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-534 du 2 juin 1982 portant rectificatif au décret n°81-358 du 30 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-535 du 2 juin 1982 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)
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Décret n°82-536 du 2 juin 1982 portant nomination de M.Oboa Emile en qualité de secrétaire général de la commission nationale pour l'UNESCO (Non publié au JO)