Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°82-504 du 1er juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-505 du 1er juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-506 du 1er juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-507 du 1er juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-508 du 1er juin 1982 retirant les dispositions du décret n°81/488/DPPI/MININFO/INC du 25 juillet 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M.Mamoumbou Gabriel ingénieur polygraphe des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Imprimerie) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-509 du 1er juin 1982 retirant les dispositions du décret n°81/489/DPPI/MININFO/INC du 25 juillet 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 de M.Makoumbou Gabriel (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-510 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de M. BALAKA Flavien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-511 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête NKODIA Bienvenu (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-512 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de Melle Oumba Aimée-Marie, dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-513 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de M.Mobli Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-514 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de M. EBATA-TAINE François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industriel) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-515 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de M. KINVIDI Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-503 du 31 mai 1982 portant rectificatif aux décrets n°81-164 du 2 avril 1981 et 80-015 du 14 janvier 1980 portant intégration et nomination de certains officiers de l'Armée Populaire Nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-499 du 29 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête SOUNDA Théodore (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-500 du 29 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Mgagnon Louis Patrice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-501 du 29 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Agnagna Marcellin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-502 du 29 mai 1982 portant intégration et nomination de M. PANDZOU Célestin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-493 du 28 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-494 du 28 mai 1982 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-495 du 28 mai 1982 rapportant les dispositions du décret n°80/296/MININFO/PT portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications (Branche Administrative) en ce qui concerne M.Wenanio Pascal (Non publié au JO)