Textes de droit congolais
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Décret n°82-496 du 28 mai 1982 rapportant les dispositions du décret n°80-297 du 18 juillet 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) en ce qui concerne monsie (Non publié au JO)
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Décret n°82-497 du 28 mai 1982 portant nomination du président de la commission centrale des marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)
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Décret n°82-498 du 28 mai 1982 portant nomination du directeur central des marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)
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Décret n°82-470 du 27 mai 1982 portant intégration et nomination de M. DECKOUS TABEY Rufin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-471 du 27 mai 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-472 du 27 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture -Élevage - Génie Rural) avancement 1981 et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-263 du 20 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 82 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-264 du 20 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 82 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-619 du 15 juillet 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage... (Non publié au JO)
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Décret n°82-473 du 27 mai 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture -Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)
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Décret n°82-478 du 27 mai 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-492 du 27 mai 1982 portant nomination de M. LIKIBI - ONDEA Victor en qualité de Directeur Commercial à la MAB (Non publié au JO)
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Décret n°82-460 du 26 mai 1982 portant versement et nomination de M. AMOUALI Constant, professeur certifié de lycée de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-461 du 26 mai 1982 portant intégration et nomination de M. DYBANTSA - KIMINOU Hubert Patrick, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-462 du 26 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Iloki Léon Hervé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-463 du 26 mai 1982 portant révision de la situation administrative de M.Malonga André, Inspecteur d'éducation physique et sportive de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sport) (Non publié au JO)
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Décret n°82-464 du 26 mai 1982 portant titularisation et nomination de M. DOULOU Victor, vétérinaire inspecteur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-465 du 26 mai 1982 portant nomination de M. BAKOTANA Antoine, administrateur des S.A.F. en qualité de Directeur Régional Dans la SANGHA (Non publié au JO)
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Décret n°82-466 du 26 mai 1982 portant nomination de M. OMBEROWA Bienvenu, attaché des services du Trésor en qualité de Directeur Régional dans la Likouala (Non publié au JO)
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Décret n°82-467 du 26 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. ONDINA Antoine, ingénieur géomètre principal du cadastre de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°82-468 du 26 mai 1982 rapportant le décret n°81/838 du 11 décembre 1981 portant révocation de certains auditeurs de justice (Non publié au JO)
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Décret n°82-469 du 26 mai 1982 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-432 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. DIMY Joseph, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)