Textes de droit congolais
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Décret n°82-424 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Armand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-425 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. OPIKA Basile, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-426 du 8 mai 1982 rectificatif au décret n°81/314/MEN-DPPA-SP-P3 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-405 du 6 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. BONGO Albert, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-406 du 6 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MPIKA Léopold, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-407 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MITORY Léon Gilbert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-408 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. BITSANGOU Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-409 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Opabala Jérome dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-410 du 6 mai 1982 portant suspension du mandatement de la solde de M. NTARI Saturnin Jean Claude professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-411 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MBEMBA André, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-412 du 6 mai 1982 au décret n°80-061 du 06 février 1980 portant intégration et nomination de certains officiers de l'Armée Populaire Nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) e (Non publié au JO)
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Décret n°82-413 du 6 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services techniques (statistique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)
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Décret n°82-414 du 6 mai 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-415 du 6 mai 1982 portant nomination de M. DZABA Désiré, ingénieur agronome, en qualité de directeur du centre de recherches agronomiques de Loudima (Non publié au JO)
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Décret n°82-389 du 5 mai 1982 additif au décret n°81-846 du 14 décembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981, des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-390 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-391 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M.Kondamambou-Milongo Adolphe, professeur de CEG de 8e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-392 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de Mme. KAYA née MIZERE GOMA Germaine, professeurs technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-393 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MALELA Antoine, instituteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-394 du 5 mai 1982 portant radiation de M.Koubatika Denis, ingénieur de 4e échelon des services techniques (Information) (Non publié au JO)