Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°82-290 du 16 avril 1982 portant nomination de M. OBONGUI Gabriel en qualité de Directeur général de l'office national d'importation de viande en gros (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-291 du 16 avril 1982 portant nomination de Mme. KINIOGONO Hectorine en qualité de Directrice Générale des Affaires sociales (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-292 du 16 avril 1982 portant nomination de M. Alphonse ONGAGOU DATCHOU, en qualité de Directeur Général de la SIDETRA (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-293 du 16 avril 1982 portant attribution et organisation de la Direction du Contrôle et de l'Orientation (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-294 du 16 avril 1982 instituant une concession de Mine MENGO en faveur de la société ELF CONGO (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°83-230 du 7 avril 1983 rectificatif au décret n°82/294 du 16 avril 1982 instituant une concession de mine mengo un faveur de la société ELF Congo (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°82-295 du 16 avril 1982 portant nomination de M. SAMBA KAMPOTO Michel, en qualité de Directeur de l'Aménagement et des Investissements à la Directeur Générale du Tourisme (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-296 du 16 avril 1982 portant nomination de Mme. NGOBALI EMANI Marie Jeanne, en qualité de Directrice de l'Assistance Hôtelière à la Direction Générale du Tourisme (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-297 du 16 avril 1982 portant nomination de M. KETO Georges, en qualité de Directeur de la Promotion Touristique à la direction Générale du Tourisme (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-298 du 16 avril 1982 portant nomination de M. KOKA Jean-Noël, en qualité de Directeur des Études et de la Planification à la Direction Générale du Tourisme (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-288 du 15 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Antoine, instituteur de 3e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-285 du 14 avril 1982 portant intégration et nomination de M. KIDIBA François, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-286 du 14 avril 1982 portant intégration et nomination de M. BOUKOULOU Charles dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-287 du 14 avril 1982 portant intégration et nomination de M. NZABA Paul, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-282 du 13 avril 1982 portant intégration et nomination de M. KIBOUDIKA Ferdinand Paul dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-283 du 13 avril 1982 portant intégration et nomination de M. OUALEMBO MOUNTOU Joachim, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-284 du 13 avril 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs, institutrices et instituteur adjoint des cadres des catégories B et C des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-280 du 12 avril 1982 portant intégration et nomination de M. SICA Prosper Ernest François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-281 du 12 avril 1982 portant nomination de M. BAKOU Remi Alain en qualité de Directeur de l'éducation populaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-279 du 7 avril 1982 portant détachement de certains enseignants - KOUMA Dieudonné (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-276 du 31 mars 1982 portant rectificatif au décret n°82/092 du 26 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)