Textes de droit congolais
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Décret n°82-277 du 31 mars 1982 portant rectificatif au décret n°81/828 du 4 décembre 1981 portant inscription et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-278 du 31 mars 1982 portant rectificatif au décret n°80/498 du 17 novembre 1980 portant inscription et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-273 du 29 mars 1982 retirant le décret n°80/385 du 30 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en ce qui concerne M.MIGAMBANOU Jac (Non publié au JO)
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Décret n°82-274 du 29 mars 1982 retirant les dispositions du décret n°80/387 du 30 septembre 1980 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'Éducation Physique et Sportive (Non publié au JO)
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Décret n°82-275 du 29 mars 1982 portant nomination de M. NOMBO TCHYSSAMBO Fernand, inspecteur principal des impôts, en qualité de secrétaire permanent de la conférence des contrôleurs d'état avec rang de directeur d'administration centrale (Non publié au JO)
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Décret n°82-248 du 24 mars 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. PANDI André, secrétaire principal d'administration de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-249 du 24 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 de M. AMPATA Nestor, ingénieur des Eaux et Forêts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêt) (Non publié au JO)
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Décret n°82-250 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. AMPATA Nestor, ingénieur des Eaux et Forêts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°82-251 du 24 mars 1982 portant attributions et réorganisation du ministère du Commerce (Non publié au JO)
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Décret n°82-252 du 24 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo et dressant la (Non publié au JO)
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Décret n°82-253 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-254 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-255 du 24 mars 1982 portant titularisation des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-256 du 24 mars 1982 accordant des avantages particuliers au personnel des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-257 du 24 mars 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LHEYET GABOKA Maurice Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-258 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. NGUIE dit NGEBALA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)
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Décret n°82-259 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. ENGAYE Jean-Paul, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-260 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. N'TSIKA Jean Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-261 du 24 mars 1982 au décret n°81/447 du 15 juillet 1981 portant intégration et nomination de messieurs OKOULOKOULOU Bernard et DJAMBOU Cyr Roger, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en ce qui concerne M.OKOULOKOULOU (Non publié au JO)
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Décret n°82-262 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de Melle. LOUKOULA Pauline dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)