Textes de droit congolais
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Décret n°82-263 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. LOUTONTO Jérôme, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-264 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. MANTARI Armand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)
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Décret n°82-265 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. BIATOUMA Zacharie professeur de CEG de 3e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-266 du 24 mars 1982 portant nomination de M. AMBOULOU Daniel, en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Secrétariat Général à l'Agriculture et à l'Élevage (Non publié au JO)
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Décret n°82-267 du 24 mars 1982 portant nomination de M. BANDZOUZY Georges Bangeoth, en qualité de Directeur du Secteur Tertiaire au Secrétariat Général au Plan (Non publié au JO)
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Décret n°82-272 du 24 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. OKOLA Marie Alphonse, professeur adjoint d'EPS de 4e échelon des cadres de la catégorie An hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-246 du 19 mars 1982 portant nomination de M. MAKOUZOU François, officier de l'A.P.N. en qualité Contrôleur d'État auprès de l'ANAC, Lina Congo - CHACONA, SATA -CONGO, MARY et CIE. (Non publié au JO)
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Décret n°82-242 du 18 mars 1982 portant reclassement et nomination de certains maîtres d'EPS (Non publié au JO)
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Décret n°82-243 du 18 mars 1982 allouant une indemnité pour incitation aux affectations aux personnels de l'État en activité dans les régions de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-244 du 18 mars 1982 portant nomination de M. MIKOUIZA Benjamin, en qualité de Directeur Administratif et Financier de la Société Congolaise des Bois de Ouesso (Non publié au JO)
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Décret n°82-245 du 18 mars 1982 portant nomination de M. OLEMBE Jean-François, inspecteur de l'enseignement Primaire en qualité de Directeur des Examens et Concours à la Direction Générale des Examens, de l'Orientation, des Bourses et de la Coopération au ministère de l'Éducation (Non publié au JO)
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Décret n°82-238 du 17 mars 1982 portant nomination de M. MAZONGA Jean-Pierre, en qualité de Directeur de l'Emploi, de la Main d'Ruvre et de la Formation des adultes au ministère du travail et de la Prévoyance Sociale (Non publié au JO)
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Décret n°82-239 du 17 mars 1982 portant nomination de M. BITEMO Michel, en qualité de Directeur Statistiques Démographiques et Sociales au Centre National de la Statistique et des Études Économiques (Non publié au JO)
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Décret n°82-240 du 17 mars 1982 portant nomination de M. MOUELE Marcel, en qualité de Directeur des Synthèses Économiques au Centre National de la Statistique et des Études Économiques (Non publié au JO)
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Décret n°82-241 du 17 mars 1982 portant intégration et nomination de M. NGOUALA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-237 du 16 mars 1982 portant revalorisation des salaires des Directeurs des Entreprises, fixés suivant décret n°76/95 du 3 mars 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°82-236 du 12 mars 1982 portant nomination de M. N'KOUNKOU Jean-Louis, en qualité de Directeur des Archives, de la Documentation et de la Publication au Secrétariat Général du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°82-235 du 11 mars 1982 portant attribution d'indemnité de charges administratives aux responsables des Établissements d'Enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°82-219 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs, des cadres de la catégorie BI des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-220 du 9 mars 1982 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur d'Éducation Physique et Sportive (ISEPS) (Université Marien NGOUABI), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête (Non publié au JO)