Textes de droit congolais
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Décret n°82-112 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. ADZIMBA EPOUMA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-113 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. NOMBO Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-114 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement de M. DOS SANTOS Gabriel ingénieur en chef d'agriculture de 2e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-115 du 29 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. DOS SANTOS Gabriel, ingénieur en chef d'agriculture de 2e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-116 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. NDINGA - OBA Antoine, professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-117 du 29 janvier 1982 portant promotion de M. NDINGA-OBA Antoine, professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-118 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement 1979 de M. NDINGA - OBA Antoine, professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-119 du 29 janvier 1982 portant promotion de M. NDINGA-OBA Antoine, professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-120 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement 1981 de M. NDINGA - OBA Antoine, professeur certifié de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-121 du 29 janvier 1982 portant promotion de M. NDINGA-OBA Antoine, professeur certifié de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-122 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. M'BAMA Jean Arsène Thomas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-123 du 29 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. OUVANGUIGA Jean-Pierre, administrateur des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-124 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-125 du 29 janvier 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-126 du 29 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. MBOULOU Raymond Zéphirin, attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des SAF (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-127 du 29 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. FOUTOU Sylvain, technicien sanitaire de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-128 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BATADINGUE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-129 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage) avancement 1979 (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-130 du 29 janvier 1982 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage) avancement 1979 (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-131 du 29 janvier 1982 portant suspension du mandatement de la solde de M. KIVOUELE Marcel, professeur de lycée de 1er échelon (Régularisation) (Publié au JO 1982-01)