Textes de droit congolais
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Décret n°82-100 du 28 janvier 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°8135 portant reclassement de M. BABINGUI Dénis, contrôleur des postes et Télécommunication de 7e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-101 du 28 janvier 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.BOKATOLA Jean Emmanuel, Administrateur de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-102 du 28 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-103 du 28 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-104 du 28 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. MIENANDI Hyacinthe, administrateur de 1er échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-105 du 28 janvier 1982 portant titularisation de M. MBOUKOU Pierre administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-106 du 28 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) au titre de l'année 1981 (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-108 du 28 janvier 1982 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-092 du 26 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)
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Modifié par : Décret n°82-276 du 31 mars 1982 portant rectificatif au décret n°82/092 du 26 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-093 du 26 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. BIBOKA Daniel, ingénieur agronome de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-094 du 26 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-095 du 26 janvier 1982 portant nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-096 du 26 janvier 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°663 du 19 février 1981 portant reclassement et nomination à titre provisoire de M. BAMANGA Job Jacob, secrétaire d'administration principal de 1er échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-097 du 26 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. OBA David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-098 du 26 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Jean Pierre, attaché de 4e échelon II des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-099 du 26 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO Roger, contrôleur technique de 3e échelon de la catégorie A, hiérarchie ILI des services de l'Information (Branche Technique) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-084 du 25 janvier 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-085 du 25 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 des professeurs certifiés d'E.P.S des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ava (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-087 du 25 janvier 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MONGO Antoinette, institutrice de 2e échelon (Publié au JO 1982-01)