Textes de droit congolais
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Décret n°82-066 du 19 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. LOUBAYI Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-067 du 19 janvier 1982 portant versement reclassement et nomination de Mme. OKIMBI née ABINI Rosalie sage femme principale de 3e échelon des cadres des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-068 du 19 janvier 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.MABONZO Marc, administrateur de 6e échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-069 du 19 janvier 1982 retirant les dispositions du décret n°80/592 du 17-12-1980 portant intégration et nomination de M. GUEMBO Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-071 du 19 janvier 1982 au décret n°81/329 du 20 mai 1981 portant nomination de M. NGOMA Georges assistant social principal en qualité de directeur surveillée et de la resocialisation (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-072 du 19 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de l'environnement (Publié au JO 1982-01)
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Loi n°04-82 du 19 janvier 1982 portant approbation d'un accord de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du ralignement du CFCO (Publié au JO 1982-01)
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Loi n°05-82 du 19 janvier 1982 portant approbation d'un accord de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du ralignement du CFCO (Publié au JO 1982-01)
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Loi n°06-82 du 19 janvier 1982 ratifiant l'ordonnance n°08-81 du 1er septembre 1980 portant approbation sur l'accord de prêt du 3 avril 1981 conclu entre le République Populaire du Congo et la KFW pour l'équipement matériel flottant des transports fluviaux (Publié au JO 1982-01)
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Loi n°07-82 du 19 janvier 1982 autorisant la ratification des statuts du Centre régional de recherche et de documentation sur les traditions et les langues orales et pour le développement des langues africaines (CERDOTOLA) (Publié au JO 1982-01)
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Loi n°08-82 du 19 janvier 1982 autorisant la ratification de la convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organismes internationaux de caractère universel (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-049 du 18 janvier 1982 déterminant les attributions des membres du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°82-050 du 18 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. N'GASSAKI Dominique, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-051 du 18 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. MBOUYOU-MVOUOVAlbert Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-052 du 18 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. OKO-OLINGOBA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration générale) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-055 du 18 janvier 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOKABE Emmanuel, instituteur - adjoint de 7e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-056 du 18 janvier 1982 accordant une augmentation de bourse aux étudiants Congolais en Europe occidentale (Publié au JO 1982-01)
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Modifié par : Décret n°84-357 du 12 avril 1984 portant rectificatif au décret n°82-56 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (enseignement) en tête: MISSAMOU BOUITY Jean... (Non publié au JO)
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Décret n°82-057 du 18 janvier 1982 accordant une augmentation de bourse aux étudiants Congolais se trouvant dans les différents pays Africains (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-041 du 15 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Casimir dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des certains techniques (Mines) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-042 du 15 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. KOUMOU Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Publié au JO 1982-01)