Textes de droit congolais
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Décret n°82-043 du 15 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BITCKY Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-044 du 15 janvier 1982 mettant fin au détachement auprès de la société des verreries du Congo (SOVERCO) de M. NKODIA Jean, administrateur en chef de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-045 du 15 janvier 1982 portant suspension du mandatement de la solde de M. NDALLA Laurent, ingénieur stagiaire des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-046 du 15 janvier 1982 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.NKOUNKOU Jean, professeur certifié de 4e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-047 du 15 janvier 1982 portant de M. NGANDZALI Joseph en qualité de premier secrétaire à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à BUCAREST (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-048 du 15 janvier 1982 portant affectation de M. MOKEBE Paul, professeur de C.E.G de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) à l'École Consulaire près l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (République (Non publié au JO)
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Décret n°82-029 du 13 janvier 1982 rectificatif au décret n°81/183 du 6 avril 81 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-030 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. MBADINGA-MUPANGU-HOMBANDA, médecine de 6e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-031 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. MAKOUMBOU Gabriel, ingénieur de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-032 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. MOULOMBO François, inspecteur du Trésor (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-033 du 13 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. NGOMA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Statistique) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-034 du 13 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. MILONGO Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-035 du 13 janvier 1982 accordant à la société ELF CONGO l'autorisation de construction du PIDELINE MENGO-DJENO et d'occupation des terrains correspondants (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-036 du 13 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. BOUKAKA Sébastien, professeur de CEG 9e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-037 du 13 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. LOUZOLO Honoré, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-038 du 13 janvier 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LIKEBA Jean François, technicien de l'aviation civile de 4e échelon (services Techniques) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-039 du 13 janvier 1982 portant intégration et nomination, de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en tête M.BAKONDOLOH Valentin (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-040 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. EBARRA Jean médecin de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-024 du 12 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs - adjoints d'Éducation Physique et Sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-025 du 12 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à 3ans (Publié au JO 1982-01)