Textes de droit congolais
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Décret n°82-026 du 12 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-027 du 12 janvier 1982 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-028 du 12 janvier 1982 retirant les dispositions du décret n°80/ 276 du 24 juin 1980 en ce qui concerne les étudiants de 6e année de médecine (Non publié au JO)
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Décret n°82-021 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. AMBARA René officier de l'ex-corps de police dans les cadres des Douanes (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-022 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. LECKO Jean-Claude, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-023 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de certains instituteurs contractuels, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête POUTY-MAKOSSO Jean Félix (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-009 du 8 janvier 1982 portant institution du point focal national du système international de référence aux sources de renseignements sur l'environnement (INFO TERRA) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-010 du 8 janvier 1982 portant nomination de M. MALANDA Alphonse professeur de lycée, en qualité de directeur du secrétariat permanent du comité national d'assistance aux réfugiés (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-011 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-012 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-013 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-014 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-15 du 8 janvier 1982 portant attributions et réorganisation du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-017 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG et instituteurs des cadres des catégorie AII et BI des services sociaux (Enseignement) en tête LOPANDZA François (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-018 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs et instituteurs principaux des cadres de l'Enseignement en tête BIKOUMOU née MAYASSI MANTADI Bernadette (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-019 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG, instituteurs des cadres des catégories AII et BI des services sociaux (Enseignement) en tête OKOMBA Émile (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-020 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. MOUDILOU Gaston, attaché des SAF de 5e échelon (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-005 du 7 janvier 1982 portant réintégration de deux (2) officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-006 du 7 janvier 1982 fixant l'organisation et fonctionnement des conseils de discipline et la procédure devant ces conseils (Non publié au JO)
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Décret n°82-007 du 7 janvier 1982 fixant certaines dispositions à prendre pour améliorer la productivité et le rendement (Non publié au JO)