Textes de droit congolais
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Décret n°82-008 du 7 janvier 1982 rectificatif au décret n°78/85 du 1er juin 1978 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement (Publié au JO 1982-01)
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Loi n°01-82 du 7 janvier 1982 sur les règles disciplinaires applicables aux agents de l'Etat (Non publié au JO)
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Loi n°02-82 du 7 janvier 1982 modifiant l'ordonnance n°71-10 du 4 mai 1971 portant institution d'un régime d'assurance pension (Publié au JO 1982-01)
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Loi n°03-82 du 7 janvier 1982 portant revalorisation du taux des droits perçus sur l'immatriculation des véhicules à moteur (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-001 du 6 janvier 1982 portant nomination de M. OKOUA Albert en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo à YAOUNDE (République Unie du Cameroun) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-002 du 6 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de certains administrateurs des SAF (administration générale) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-003 du 6 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de certains administrateurs des SAF (administration générale) (Publié au JO 1982-01)
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Décret n°82-004 du 6 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de tourisme (Publié au JO 1982-01)
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Modifié par : Décret n°84-128 du 31 janvier 1984 additif au décret n°82-004 du 6 janvier 82 portant création du conseil supérieur du tourisme (Non publié au JO)
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Décret n°81-892 du 30 décembre 1981 portant majoration de la rémunération des personnels de l'Etat (Publié au JO 1981-24)
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Décret n°81-857 du 17 décembre 1981 portant dissolution de l'Office National du Kouilou (Publié au JO 1981-24)
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Décret n°81-830 du 8 décembre 1981 rectificatif au décret n°80-278 du 5 juillet 1980 portant modification du décret n°76-843 du 17 septembre 1976 fixant les modalités d'exercice des fonctions de Contrôleurs d'Etat (Publié au JO 1981-23)
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Décret n°81-831 du 8 décembre 1981 accordant l'autorisation personnelle minière à la Société Nationale ELF-AQUITAINE (SNEA) (Publié au JO 1981-23)
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Décret n°81-832 du 8 décembre 1981 accordant l'autorisation personnelle minière à la Société Nationale ELF-AQUITAINE (SNEA) (Publié au JO 1981-23)
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Décret n°81-815 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête M.EKABA Pascal (Publié au JO 1981-22)
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Décret n°81-816 du 28 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - M.EKABA Pascal (Publié au JO 1981-22)
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Décret n°81-817 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête Melle BAHOUAMINA Pierrette (Publié au JO 1981-22)
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Décret n°81-818 du 28 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - Melle BAHOUAMINA Pierrette (Publié au JO 1981-22)
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Décret n°81-819 du 28 novembre 1981 portant nomination de Mme. AVEMEKA Marie Thérèse en qualité de représentante de la république populaire du Congo auprès de la fédération démocratique internationale des femmes à Berlin (RDA) (Publié au JO 1981-22)
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Décret n°81-820 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)
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Décret n°81-821 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)