Textes de droit congolais
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Décret n°81-761 du 7 novembre 1981 portant inscription au tabeau d'avancement de l'année 1977 de M. NKOUOM Marcel administrateur des SAF (Publié au JO 1981-21)
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Décret n°81-752 du 6 novembre 1981 mettant M.Raoul OKOUMOU inspecteur de la jeunesse et des sports de 9eme échelon à la disposition du secrétariat permanent de la zone de développment sportif n°IV du CSSA, à Luanda (République populaire d'Angola) (Publié au JO 1981-21)
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Décret n°81-753 du 6 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. MASSAMOUNA Moïse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1981-21)
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Loi n°45-81 du 6 novembre 1981, portant institution des Conseils Populaires des Régions, des Districts et de la décentralisation administrative en République Populaire du Congo (Publié au JO 1981-21)
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Modifié par : Loi n°002-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°45-81 du 6 novembre 1981 portant institution des conseils populaires de région, de districts et de la décentralisation administrative en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°013-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires des régions et des districts en République Populaire du Congo (JO 1990-09)
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Loi n°41-81 du 5 novembre 1981, autorisant la ratification de l'accord commercial et de paiement entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Mozambique (Publié au JO 1981-21)
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Texte d'application : Décret n°81-749 du 5 novembre 1981 portant ratification de l'accord commercial et de payement entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire du mozambique (JO 1981-21)
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Loi n°42-81 du 5 novembre 1981, autorisant la ratification de la Convention de l'Union africaine des Postes et Télécommunications conclue à Brazzaville le 24 octobre 1975 (Publié au JO 1981-21)
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Texte d'application : Décret n°81-748 du 5 novembre 1981 portant ratification de la convention de l'union africaine des postes et télécommunications conclue à Brazzaville le 24 octobre 1975 entre : la république centrafricaine, la république populaire du Congo,... (JO 1981-21)
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Loi n°43-81 du 5 novembre 1981, ratifiant l'ordonnance n°01-81 du 6 mars 1981, portant approbation de l'accord de prêt n°009-81/CS-CB-TR du 20 janvier 1981 conclu entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1981-21)
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Loi n°44-81 du 5 novembre 1981, portant ratification de l'Ordonnance n°05-81, autorisant la ratification de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-21)
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Décret n°81-748 du 5 novembre 1981 portant ratification de la convention de l'union africaine des postes et télécommunications conclue à Brazzaville le 24 octobre 1975 entre : la république centrafricaine, la république populaire du Congo, la république de Côte d'ivoire, la république popu (Publié au JO 1981-21)
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Décret n°81-749 du 5 novembre 1981 portant ratification de l'accord commercial et de payement entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire du mozambique (Publié au JO 1981-21)
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Décret n°81-750 du 5 novembre 1981 portant nomination de M. MAKOSSO félix en qualité de directeur général de la CIDOLOU (Publié au JO 1981-21)
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Décret n°81-751 du 5 novembre 1981 portant reclassement et nomination de Melle. BABOTE Martine monitrice sociale puériculture de 2eme échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I (Publié au JO 1981-21)
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Décret n°81-744 du 3 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978, des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-745 du 3 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1978, des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-21)
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Ordonnance n°011-81 du 2 novembre 1981, portant approbation de l'accord de prêt du 26 août 1981, conclu entre la République Populaire du Congo et le Fonds saoudien de développement (FSD), pour la couverture d'une partie des dépenses du réalignement du CFCO (Publié au JO 1981-21)
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Ordonnance n°012-81 du 2 novembre 1981, portant approbation de l'accord de prêt du 3 avril 1981, conclu entre la République Populaire du Congo et la Kreditanstalt Für Wiederaufbeu pour l'équipement en matériel flottant des Transports fluviaux (Publié au JO 1981-21)
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Ordonnance n°013-81 du 5 novembre 1981, portant approbation de l'accord de prêt de la Caisse Centrale de Coopération Économique à la République Populaire du Congo en faveur de la Sucrerie du Congo (SUCO). (Publié au JO 1981-21)
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Décret n°81-728 du 31 octobre 1981 portant reclassement et nomination de M. NTAMBA Dominique instituteur principal de 5e échelon (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-729 du 31 octobre 1981 portant intégration et nomination de Melle. MAYANGA Monique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-730 du 31 octobre 1981 portant intégration et nomination de M. MFINA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-20)