Textes de droit congolais
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Décret n°81-714 du 21 octobre 1981 portant intégration et nomination de M. NZINGOULA Samuel dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-715 du 21 octobre 1981 portant titularisation et nomination de M. MASSAMBA Alphonse assistant stagiaire de physique (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-716 du 21 octobre 1981 portant nomination de commandant OBOU Pierre en qualité d'attaché militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo en république populaire hongroise avec résidence à Moscou (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-717 du 21 octobre 1981 créant un tribunal de grande instance à Impfondo (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-718 du 21 octobre 1981 créant un tribunal de grande instance à Djambala (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-719 du 21 octobre 1981 créant un tribunal de grande instance à Ouesso (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-720 du 21 octobre 1981 créant un tribunal de grande instance à Madingou (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-721 du 21 octobre 1981 créant un tribunal de grande instance à SIBITI (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-722 du 21 octobre 1981 portant création de la cour d'appel de Pointe-Noire (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-707 du 19 octobre 1981 complétant l'article 2 du décret n°80-630 du 27 décembre 1980 portant déblocage des avancements des agents de État (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-708 du 19 octobre 1981 portant nomination de M. TCHILOEMBA-TCHI-TATY inspecteur du trésor en qualité de contrôleur d'Etat à SOTEXCO-UTS-SIAP-SOVERCO-PLASCO (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-709 du 19 octobre 1981 portant nomination de M. NKOUNKOU Gilbert inspecteur du trésor en qualité de contrôleur d'Etat à L'OCC-OCV-SONEL-SONAVI-RNPC-OCF-Fermes Avicoles et d'Elévage (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-710 du 19 octobre 1981 portant nomination de M. GAMASSA Pascal attaché des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'ONIVEG, ONLP, OCMS, CCCE (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-711 du 19 octobre 1981 portant nomination de M. SAFOUX André attaché des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'OCB-FAR-SOCOME et autres entreprises forestières (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-703 du 17 octobre 1981 portant révision de la situation administrative de M. N'GOUOMBA Pierre administrateur de santé (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-704 du 17 octobre 1981 portant inscription au tableau d'avancement aut itre de l'année 1981 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) et dressant des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans en tête MALONGA Yvette Dénise (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-706 du 17 octobre 1981 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature en tête PEMBELLOT Agathe épouse MAMBOU (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-702 du 16 octobre 1981 portant révision de la situation administrative de Mme. MOUBERI née NKENGUE Angélique inspectrice au trésor de 1er échelon (Publié au JO 1981-20)
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Décret n°81-701 du 15 octobre 1981 portant détachement de M. MONKA Ernest ingénieur des travaux publics (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-699 du 14 octobre 1981 portant sur l'assiete le taux et les modalités de recouvrement de la cotisation patronale institué oar l'ordonnance 016-79 du 18 mai 1979 au profit de la société de promotion et de gestion immobilière ''SPROGI'' (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°97-44 du 18 mars 1997 modifiant et complétant le décret n°81 / 699 du 14 octobre 1991 portant sur l'assiette le taux et les modalités de recouvrement de la cotisation patronale instituée par l'ordonnance 016 / 79 du 18 mai 1979 au... (Non publié au JO)
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