Textes de droit congolais
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Décret n°81-700 du 14 octobre 1981 portant rectificatif au décret n°80-173/MTJ-DGTFP DEP du 14 avril 1980 portant intégration et nomination de M.KIMBOUANI Jean Didier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technques (élevage) (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-687 du 8 octobre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MOUAMBA Jacques (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-688 du 8 octobre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchi 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - MOUAMBA Jacques (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-689 du 8 octobre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. MATOKO Pierre Claver, inspecteur d'EPS de 2eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-690 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MBIZI Dominique inspecteur principal des douanes, en qualité de contrôleur d'Etat à l'université Marien NGOUABI et tourisme (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-691 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MBOURRA Max, administrateur en chef des SAF en qualité de cntrôleur d'Etat à SOCOPHAR-LAPCO LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-692 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. BADILA Joseph ingénieur d'agriculture en qualité de directeur technique de la régie nationale des palmeraies du Congo (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-693 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MOUTSILA Duguesclin inspecteur du trésor en qualité de contrôleur d'Etat à la CIDOLOU-HUILKA-MAB-UBC-SUCO (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-694 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel inspecteur des impôts en qualité de contrôleur d'Etat à la CNPS-OCI (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-695 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MOUNKALA Firmin administrateur des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'ONPT (Publié au JO 1981-19)
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Modifié par : Décret n°82-328 du 20 avril 1982 au décret n°81-695 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MOUNKALA Firmin, administrateur en chef des SAF, en qualité de contrôleur d'État à l'O.N.P.T. (Non publié au JO)
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Décret n°81-696 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MOUALA Germain administrateur des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'OFNACOM (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-686 du 6 octobre 1981 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de jsutice en tête LIPOU née MASSALA Albertine Anne Honorine (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-684 du 3 octobre 1981 portant nomination des fonctionnaires des cadres desservices sociaux (enseignement) à l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à la havane (CUBA) pour encadrement de six cents (600) pionniers congolais bénéficiaires de la bourse du Gouvernement e (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-685 du 3 octobre 1981 portant nomination de M. MPASSI-MUBA Auguste administrateur des services de l'information en qualité de directeur de l'ACI (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-682 du 1er octobre 1981 portant radiation de M. FOUEMO-BIERI Michel ingénieur stagiaire des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-19)
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Abrogé par : Décret n°82-821 du 11 septembre 1982 abrogeant le décret n°81/682 du 01 octobre 1981, portant radiation de M. FOUEMO-BIERI Michel, ingénieur stagiaire des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°81-683 du 1er octobre 1981 portant intégration et nomination de M. VOUKISSA VOUKA Raymond Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publiqque) (Publié au JO 1981-19)
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Décret n°81-677 du 30 septembre 1981 portant rectificatif au décret n°79-315 du 14 juin 1979 retirant les dispositions du décret n°77-384 du 29 juillet 1977 portant révocation de M. BIBOKA Daniel ingénieur d'agriculture de 3eme échelon (Publié au JO 1981-18)
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Décret n°81-678 du 30 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. KARIKI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)
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Décret n°81-679 du 30 septembre 1981 portant intégration et nomination de Melle. NDZAOU Léonie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1981-18)
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Décret n°81-680 du 30 septembre 1981 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Narcisse instituteur principal de 4eme échelon (Publié au JO 1981-18)