Textes de droit congolais

Décret n°82-612 du 24 juin 1982 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-613 du 24 juin 1982 portant reclassement et nomination de messieurs Ngobele Adolphe et Ngangoue Pierre, professeurs de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-600 du 23 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Itoua Clément dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°82-601 du 23 juin 1982 portant intégration et nomination de M. LOEMBA -GOMA André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-602 du 23 juin 1982 portant reclassement et nomination de mesdames SITA née FALMATA Marie Rosine et DIAMOUAGANA née NZOUZI Charlotte, professeurs Techniques adjointes de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Techniqu (Non publié au JO)

Décret n°82-603 du 23 juin 1982 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-604 du 23 juin 1982 portant titularisation et nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-605 du 23 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. DOMO Alphonse, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-606 du 23 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. DOMO Alphonse, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-607 du 23 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 au grade d'ingénieur en chef de M. BONGOU Léon Augustin, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-608 du 23 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 au grade d'ingénieur en chef de M. BONGOU Léon Augustin, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-609 du 23 juin 1982 portant intégration et nomination de Mme. OYOBE née KONDE Yvette, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-610 du 23 juin 1982 portant reclassement et nomination de M.Obami André contrôleur d'Elevage de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-597 du 19 juin 1982 portant nomination du Camarade YOKA Aimé Emmanuel en qualité de directeur du cabinet du chef de l'état (Non publié au JO)

Décret n°82-598 du 19 juin 1982 portant nomination du camarade BITSINDOU Gérard en qualité de secrétaire général à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°82-599 du 19 juin 1982 portant nomination des conseillers au cabinet du Président du comité central du Partie Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'État, Président du Conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°82-595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°82-596 du 18 juin 1982 portant création, attribution et fonctionnement d'un conseil scientifique et technique au sein du Ministère de la culture, des arts et de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°82-586 du 17 juin 1982 portant promotion à 30 mois de professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-587 du 17 juin 1982 portant promotion à trois (3) ans de professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)