Textes de droit congolais

Décret n°82-588 du 17 juin 1982 portant promotion à 30 mois des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-589 du 17 juin 1982 portant nomination de M. AKOLI Victor ingénieur des eaux et forêts de 2e échelon qualité de directeur technique de FALCO (Non publié au JO)

Décret n°82-590 du 17 juin 1982 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel, administrateur des SAF en qualité de directeur régional du commerce au Niari (Non publié au JO)

Décret n°82-591 du 17 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. BAYENDA MALLOT, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-592 du 17 juin 1982 portant reclassement et nomination de M.Bafounda Edouard professeur-adjoint d'éducation physique et sportive de 3ème échelon des cadres de la catégorie A hiérachie II des services sociaux (Jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°82-593 du 17 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Millam Joachim dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-594 du 17 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Dzalanou Jean Bruno, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-582 du 15 juin 1982 portant intégration et nomination de M. LOEMBA BETI Théodore, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)

Décret n°82-574 du 14 juin 1982 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-575 du 14 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. IWARI Maurice, moniteur d'agriculture de 7e échelon des cadres des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°82-576 du 14 juin 1982 portant reclassement et nomination de Mme. NGAMOKOBA née BOSSASI Marie Jeanne, institutrice principale de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-577 du 14 juin 1982 portant reclassement et nomination de messieurs BILLISOR Antoine et KEREKE Jean Noël Martin, attaché des SAF de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-578 du 14 juin 1982 portant reclassement et nomination de Melle. YLIMOWE Edith Jeannette, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-580 du 14 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts), avançant à 30 mois (Non publié au JO)

Décret n°82-581 du 14 juin 1982 portant titularisation de M.Mkuvu Jean Claude Administrateur stagiaire des cadres de la catégorie AI des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-571 du 12 juin 1982 portant nomination de M. ISSANGA Pascal en qualité de directeur général de COPEMAR (Non publié au JO)

Décret n°82-572 du 12 juin 1982 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Agriculture - Élevage) avancement 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-573 du 12 juin 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MOUGANI Yvonne Adélaïde, attachée des SAF de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-569 du 11 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-570 du 11 juin 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)