Textes de droit congolais

Décret n°82-566 du 10 juin 1982 portant promotion de M.Ondina Antoine, ingénieur-géomètre principal du cadastre de 6ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°82-568 du 10 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-563 du 9 juin 1982 au décret n°81-605 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-564 du 9 juin 1982 additif au décret n°81/604 du 7 septembre 1982 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-565 du 9 juin 1982 au décret n°81-601 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-561 du 8 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-562 du 8 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-555 du 5 juin 1982 portant nomination de M.Gangoue Gualbert, en qualité de co-directeur général de la MAB (Non publié au JO)

Décret n°82-556 du 5 juin 1982 portant nomination de M. BATAMIO Jean Corneille ingénieur d'agriculture stagiaire en qualité de directeur général de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°82-557 du 5 juin 1982 portant nomination de M.Mondeonso Paul en qualité de directeur général de La Cotexco (Non publié au JO)

Décret n°82-558 du 5 juin 1982 portant nomination de M. AHOUE OWANGO Albert, inspecteur principal des postes et télécommunications en qualité de directeur général de l'office congolais des matériaux de construction (O.C.M.C) (Non publié au JO)

Décret n°82-559 du 5 juin 1982 abrogeant le décret n°77-460 du 2 septembre 1977 portant création d'un office de gestion des étudiants et stagiaires congolais auprès de l'Ambassade de la R.P.C en France et transformant cet office en service pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°82-560 du 5 juin 1982 portant titularisation et nomination des secrétaires des affaires étrangères stagiaires au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-537 du 4 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. SICKA Jules, instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-538 du 4 juin 1982 fixant le traitement mensuel des membres des comités Exécutifs des Conseils Populaires des Communes de Brazzaville, Pointe-Noire, Loubomo et Nkayi (Non publié au JO)

Décret n°82-540 du 4 juin 1982 portant intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°82-541 du 4 juin 1982 portant nomination et affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°82-542 du 4 juin 1982 portant nomination de Mme. OUETINIGUE née MAMBANI Dorothée, magistrat de 2e grade, 2e groupe 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-543 du 4 juin 1982 portant nomination de M. BISSANGOU Antoine, magistrat de 2e grade, 2e groupe 1er échelon en qualité de justice au siège près le tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°82-544 du 4 juin 1982 portant affectation de Mme.Ebondiono Pauline, Instritutrice-adjointe de 2ème échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)