Textes de droit congolais
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Décret n°81-612 du 9 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ONDAKO Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-613 du 9 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. BITA François ingénieur en chef de 1er échelon (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-614 du 9 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. BITA François ingénieur en chef de 1er écheon (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-606 du 8 septembre 1981 portant nomination de M. OKO Roger Henri Camille en qualité de directeur des affaires administratives et sociales de l'office nationale des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-607 du 8 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. DOUKAGA Kwanda Ferdinand dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-608 du 8 septembre 1981 portant nomination de Mme. ITOUA née MIMBOULA Anne en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (républqiue française) (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-609 du 8 septembre 1981 autorisant M.HENRIQUES ILIDIO MENDES COSTA à emporter des armes, munitions et poudre noire de chasse (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-610 du 8 septembre 1981 additif au décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture - élevage - génie rural) au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-611 du 8 septembre 1981 additif au décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-597 du 7 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. LEKANDA Yves Daniel professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-599 du 7 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ASSONGO-BONDO Lambert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (trésor) (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-600 du 7 septembre 1981 portant reclassement et nomination de certains agents des impôts en tête M.MPASSI Jean Baptiste attaché des services fiscaux (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-601 du 7 septembre 1981 portant nomination a titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1981-17)
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Modifié par : Décret n°82-565 du 9 juin 1982 au décret n°81-601 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°81-602 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°81-603 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur congolais (Non publié au JO)
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Décret n°81-604 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-564 du 9 juin 1982 additif au décret n°81/604 du 7 septembre 1982 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°81-605 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-563 du 9 juin 1982 au décret n°81-605 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°81-596 du 3 septembre 1981 acceptant la démission de son emploi présentée par M.TCHICAYA Antonio félix secrétaire des affaires étrangères de 4eme échelon (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-582 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. Jean François sylvestre SOUKA en qualité de directeur des organisations internationales au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)
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Décret n°81-583 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. BAYI SINIBAGUY MOLLET en qualité de directeur de presse information, archives et documentation au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)