Textes de droit congolais

Décret n°82-546 du 4 juin 1982 portant ratification du troisième accord de prêt n°167, ainsi que de l'accord de prêt subsidiaire subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du chemin de fer Congo Océan (Non publié au JO)

Décret n°82-547 du 4 juin 1982 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République et le fonds d'ABU DHABI pour le Développement Économique Arabe, ainsi que l'accord de rétrocession subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement (Non publié au JO)

Décret n°82-548 du 4 juin 1982 portant ratification de l'accord de prêt n°2-142 pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O., ainsi que l'accord de rétrocession subséquent (Non publié au JO)

Décret n°82-549 du 4 juin 1982 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Populaire du Congo et le fonds Irakien pour le Développement Extérieur, ainsi que l'accord de rétrocession subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réa (Non publié au JO)

Décret n°82-550 du 4 juin 1982 portant nomination de M.Dibas Franck en qualité de Directeur général à l'Office de Développement Industriel (Non publié au JO)

Décret n°82-552 du 4 juin 1982 portant ratification de l'Accord de prêt n°200 P ainsi que de l'Accord de rétrocession subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du chemin de fer congo-océan (Non publié au JO)

Décret n°82-553 du 4 juin 1982 portant nomination de M. DZOUNDOU Victor en qualité de directeur général à la société d'Engineering industrielle (Non publié au JO)

Décret n°82-554 du 4 juin 1982 portant nomination de M.Mikombo Rigost Patrice, Ingénieur des techniques industrielles stagiaire en qualité de directeur général de l'usine FALCO (Non publié au JO)

Décret n°82-516 du 2 juin 1982 portant titularisation et nomination de M. LOUNDA Antoine, administrateur 2e échelon stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-517 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-518 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-519 du 2 juin 1982 portant promotion à 30 mois au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-520 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-521 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1979, des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-522 du 2 juin 1982 portant nomination de M. NZELOMONA Raphaël, administrateur des SAF, en qualité de directeur des études et de la planification au ministère du commerce (Non publié au JO)

Décret n°82-523 du 2 juin 1982 portant nomination de M.Aheziel Jean-Marie en qualité de Directeur Technique à la Société d'Engineering Industrielle (Non publié au JO)

Décret n°82-524 du 2 juin 1982 portant nomination de M. MAKITAMBAMA Albert en qualité de directeur de contrôle et de l'orientation au ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°82-525 du 2 juin 1982 portant nomination de M. NGOYOT IBARRA en qualité de directeur de plastics du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-526 du 2 juin 1982 portant nomination de M.Moukouyou-Moukolo Jean-Bosco en qualité de Directeur Central des Logements (Non publié au JO)

Décret n°82-527 du 2 juin 1982 portant nomination de M. MOUKOUYOU - MOUKOLO Jean Bosco en qualité de chef de service Central des Logements (Régularisation) (Non publié au JO)