Textes de droit congolais
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Décret n°81-562 du 29 août 1981 portant nomination de M. Camille MOKA en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires au secrétariat général des affaires étrnagères (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-563 du 29 août 1981 portant création d'une direction du projet crédit agricole (Publié au JO 1981-16)
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Modifié par : Décret n°81-741 du 31 octobre 1981 portant rectificatif au décret n°81-563/SGG du 29 août 1981 portant nomination de M. Camille MOKA en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires au secrétariat général des affaires... (JO 1981-20)
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Modifié par : Décret n°82-1221 du 23 décembre 1982 modifiant les dispositions du décret n°81/563 du 29 mars 1981 portant création du projet crédit agricole (Non publié au JO)
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Décret n°81-564 du 29 août 1981 portant création, organisation et fonctionnement de la station de recherche bioécologique forestière de dimonika (Stardi) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-565 du 29 août 1981 portant intégration et nomination de M. LOUHOUAMOU Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-566 du 29 août 1981 portant reclassement et nomination de M. PEYA Bénique instituteur principal de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°81-567 du 29 août 1981 portant versement et nomination de M. MANTISSA Georges administrateur des SAF de 5eme échelon (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-568 du 29 août 1981 portant reclassement et nomination de M. MASSENGO Joseph instituteur de 1er échelon (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-569 du 29 août 1981 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des SAF en tête DIAOUA Philippe (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-570 du 29 août 1981 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1979 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête : BANGUI Jean Jacques (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-571 du 29 août 1981 portant titularisation et nomination de M. ITOUA-NGAPORO-ASSORI François professeur -adjoint stagiaire (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-572 du 29 août 1981 portant titularisation de certains agents des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-573 du 29 août 1981 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en servcie à l'Université Marien NGOUABI en tête Mme.TSOMAMBET née ATSOUTSOULA Angélique (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-574 du 29 août 1981 portant élévation de mme DAMBENDZET Jeanne représentante permanente de la fédération démocratique internationale des femmes (FDIF) à l'Unesco à Paris, au rang de chargé d'affaires et accordant à l'intéressée les prérogatives et priviléges subséquents (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-542 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-543 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération socio-sanitaire entre la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-544 du 27 août 1981 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République Populaire du Congo et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques signé le 13 mai 1981 à Moscou (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-545 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du Sao-Tomé et Principe (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-546 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-547 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de prêt en date du 15 avril 1981 entre la république populaire du Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique, pour la couverture d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement de (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-548 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de prêt BDEAC n°014/Congo-80/3 du 4 mai 1981 entre la république populaire du Congo et la banque de développement états d'Afrique centrale BDEAC pour la couverture d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement (Publié au JO 1981-16)