Textes de droit congolais
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Loi n°26-81 du 27 août 1981, ratifiant l'Ordonnance n°02- 81 du 10 avril 1981, autorisant la ratification de l'Avenant n°1 à la Convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la Société Générale (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°27-81 du 27 août 1981, portant institution, organisation et fonctionnement du Cadastre National (Publié au JO 1981-16)
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Abrogé par : Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier (JO 2020-41)
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Loi n°28-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord portant création d'une Grande Commission de Coopération Congolo-Yougoslave signé le 16 juillet 1978 à Belgrade (Publié au JO 1981-16)
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Texte d'application : Décret n°81-653 du 22 septembre 1981 portant ratification de l'accord portant création d'une grande commission de coopération Congo Yougoslavie signé le 16 juillet 1978 à Belgrade (JO 1981-18)
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Loi n°29-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Culturelle signé le 8 juillet 1980 à Beijing entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°30-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Culturelle et Scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire du Mozambique (Publié au JO 1981-16)
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Texte d'application : Décret n°81-560 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république populaire du Mozambique (JO 1981-16)
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Loi n°31-81 du 27 août 1981, approuvant les Accords de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°32-81 du 27 août 1981, autorisant la Ratification de l'Accord de Coopération Économique, Scientifique et Culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du Sao Tome et Principe (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°33-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord Commercial signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville, entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°34-81 du 27 août 1981, portant ratification de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°35-81 du 27 août 1981, autorisant la Ratification de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°36-81 du 27 août 1981, portant approbation de l'Accord de prêt en date du 15 avril 1981, entre la République Populaire du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique, pour la couverture d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement de l'Aéroport de Maya-Maya - Brazzaville (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°38-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Aérienne signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°39-81 du 27 août 1981, portant revalorisation des taux des droits perçus à l'occasion de la délivrance des permis de conduire des automobiles et les motocyclettes (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°40-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Socio-Sanitaire entre la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-537 du 26 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-538 du 26 août 1981 portant intégration et nomination de M. ILIMBI Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-539 du 26 août 1981 portant reclassement et nomination de messieurs NDANGUI François Joseph et MISSIBOU Dominique inspecteurs des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-540 du 26 août 1981 portant rectificatif au décret n°80-379 du 23 septembre 1980 accordant une bonification d'échelons à M.IWANDZA Edmond inspecteur principal de PTT (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-541 du 26 août 1981 portant détachement de M. MANG-BENZA Raymond maître assistant en sciences de l'éducation de 10e échelon (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-512 du 25 août 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête MABASSY Léonard (Publié au JO 1981-16)