Textes de droit congolais

Décret n°82-413 du 6 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services techniques (statistique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°82-414 du 6 mai 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°82-415 du 6 mai 1982 portant nomination de M. DZABA Désiré, ingénieur agronome, en qualité de directeur du centre de recherches agronomiques de Loudima (Non publié au JO)

Décret n°82-389 du 5 mai 1982 additif au décret n°81-846 du 14 décembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981, des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-390 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-391 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M.Kondamambou-Milongo Adolphe, professeur de CEG de 8e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-392 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de Mme. KAYA née MIZERE GOMA Germaine, professeurs technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-393 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MALELA Antoine, instituteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-394 du 5 mai 1982 portant radiation de M.Koubatika Denis, ingénieur de 4e échelon des services techniques (Information) (Non publié au JO)

Décret n°82-395 du 5 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête M.PAMBOU Pascal Blaise (Non publié au JO)

Décret n°82-398 du 5 mai 1982 fixant les traitements du personnel administratif en service dans les missions diplomatiques et postes Consulaires de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-399 du 5 mai 1982 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités Exécutifs des conseils populaires de certains Districts de la Région du Niari (Non publié au JO)

Décret n°82-400 du 5 mai 1982 portant création du bataillon des transmissions de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-401 du 5 mai 1982 portant création d'un Régiment d'Apparat et d'Honneurs (Non publié au JO)

Décret n°82-402 du 5 mai 1982 portant nomination de Mme. NGANTSUI née MOUILA GOUEMO Pierrette à l'École Consulaire de l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°82-403 du 5 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête M.KIBELAUD Sylvestre Jean Bernard (Non publié au JO)

Décret n°82-404 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MBEH Hubert, conducteur d'agriculture de 3e échelon des cadres des services techniques (agriculture et Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°82-379 du 4 mai 1982 portant nomination du commandant ODOU Pierre en qualité de Directeur National du Protocole (Non publié au JO)

Décret n°82-380 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. ALASSANE - SOUMARE, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-381 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. NDZABA Grégoire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)