Textes de droit congolais
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Décret n°81-367 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. M'PISSOUKIDI Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-368 du 5 juin 1981 portant rectificatif au décret n°80-610 du 21 décembre 1980 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires en ce qui concerne M.SENGOMONA Justin (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-369 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage et agriculture) en tête M.NGAMBA Jean Jonas (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-370 du 5 juin 1981 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LATOKI Emile Paul professeur certifié de 1er échelon (Publié au JO 1981-11)
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Abrogé par : Décret n°83-1090 du 16 décembre 1983 retirant les dispositions du décret n°81/370 du 5 juin 1981 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LATOKI Emile-Paul professeur certifié de 1er échelon des cadres des services sociaux (Non publié au JO)
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Décret n°81-371 du 5 juin 1981 portant intégration, reclassement et nomination de M. KASSA CASTEL Basile adjoint technqiue de la catégorie A des services techniques (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-372 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. SENGUELA André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-373 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de Melle. KIOUBO Honorine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-374 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-375 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-376 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAYOUYA André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-378 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-379 du 5 juin 1981 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo, en tête BIDOUNGA Norbert (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-380 du 5 juin 1981 portant nomination de M. SILOU Gabriel administrateur des SAF en qualité de directeur de la coopération multilatérale (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-381 du 5 juin 1981 portant nomination de M. GOBE Marcel en qualité de directeur des affaires administratives et financières de l'office congolais du bois (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-382 du 5 juin 1981 portant rectificatif au décret n°81- 29 du 30 janvier 1981 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-383 du 5 juin 1981 portant nomination de M. MAKAYA Marcel en qualité d'attaché financier à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bucarest (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-384 du 5 juin 1981 portant naturalisation de M. TOURE SIDIKI de nationalité malienne (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-361 du 4 juin 1981 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1980 (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-362 du 4 juin 1981 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1980 (Publié au JO 1981-11)
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Décret n°81-363 du 4 juin 1981 portant intégration et nomination de Mme. ASSOUA née OLEA Gabrielle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Publié au JO 1981-11)